2015
Loi Macron du 06 août 2015 : information des salariés avant cession de l’entreprise
Posté le 1 septembre 2015 dans Non classifié(e) par Avoconseil.
Les conventions de forfaits de la branche hôtels-cafés-restaurants sont nulles
Posté le 10 août 2015 dans Non classifié(e) par Avoconseil.
L’information des salariés en matière de cession d’entreprise limitée aux cas de vente
Posté le 31 juillet 2015 dans Non classifié(e) par Avoconseil.
Lutte contre la fraude à la TVA : les assujettis revendeurs de véhicules d’occasion soumis à de nouvelles obligations
Posté le 17 juillet 2015 dans Non classifié(e) par Avoconseil.
Risques psycho sociaux 2016 : la grande enquête !
Posté le 10 juillet 2015 dans Non classifié(e) par Avoconseil.
Le risque financier du licenciement sans cause réelle et sérieuse sera-t-il plafonné ?
Posté le 20 juin 2015 dans Non classifié(e) par Avoconseil.
Nouveauté pour les SARL : la convocation par voie électronique des assemblées d’associés
Posté le 16 juin 2015 dans Non classifié(e) par Avoconseil.
Interdiction des pré-enseignes commerciales hors agglomération à compter du 13 juillet 2015
Posté le 9 juin 2015 dans Non classifié(e) par Avoconseil.