2019
Contestation possible sur les prestations compensatoires payées en capital et sous forme de rente (mixte)
Posté le 10 décembre 2019 dans Non classifié(e) par actijou.
Contestez la non imputation des pertes suite à une opération de réduction de capital avant le 31 Décembre prochain !
Posté le 5 décembre 2019 dans Non classifié(e) par actijou.
SARL : nouveau cas de nullité d’une décision des associés
Posté le 3 décembre 2019 dans Non classifié(e) par actijou.
Le « Black Friday », ou comment oublier ses fondamentaux RGPD durant quelques jours
Posté le 28 novembre 2019 dans Non classifié(e) par actijou.
ISF – IFI : Quid de l’abattement de 30% pour la résidence principale détenue par une SCI ?
Posté le dans Non classifié(e) par actijou.
Pas de droit de visite et d’hébergement pour l’ancienne compagne de la mère en l’absence de réciprocité de lien avec l’enfant
Posté le 14 novembre 2019 dans Non classifié(e) par actijou.
Présentation du projet de loi de finances pour 2020
Posté le 22 octobre 2019 dans Non classifié(e) par actijou.
Les nouveaux seuils pour les petites entreprises : Vérifiez si votre société est concernée !
Posté le 15 octobre 2019 dans Non classifié(e) par actijou.
La CJUE et les contours du droit à l’oubli : les conséquences des deux arrêts du 24 septembre 2019
Posté le 10 octobre 2019 dans Non classifié(e) par actijou.