Propriété intellectuelle
Ce que votre avocat peut faire pour vous
#Propriete
#Intellectuelle
Conseils et assistance pour la protection et la transmission de vos droits de propriété intellectuelle
Nous vous aidons à voir ce qui est protégeable et ce qui ne l’est pas. Nous vous conseillons sur la stratégie à adopter, et réalisons pour vous toutes les démarches en vue de protéger vos droits sur vos créations et vos innovations ou de les transmettre. Ça ne peut pas être protégé par la propriété intellectuelle ? Nous sommes là aussi !
Marques, dessins & modèles
- Etude de validité du projet de marque ou de dessins & modèles
- Assistance dans la délimitation du projet de marque ou de dessins & modèles (quels produits et services, quel(s) territoire(s) ?)
- Recherches d’antériorités
- Formalités de dépôts, suivi de l’enregistrement
- Renouvellement, inscriptions auprès de l’INPI des évènements affectant votre marque ou votre dessins & modèles.
- Contrat de licence ou de cession
Droit d’auteur, Logiciel, Bases de données
- Assistance pour donner date certaine à l’œuvre (enveloppe Soleau, dépôt, …)
- Contrat de cession, contrat d’édition
- Licences utilisateurs
Autres actifs immatériels
- Nom de domaine : stratégie de réservation, surveillance, récupération (procédures UDRP / URS), rachat, renouvellement, cession.
- Savoir-Faire : assistance dans la définition, protection, transmission, licence, accords de confidentialité.
Défense de vos droits en matière de propriété intellectuelle
Nous vous assistons dans la défense de vos droits de propriété intellectuelle ou lorsqu’il vous est opposé un droit de propriété intellectuelle.
- Assistance dans l’établissement de la preuve de la contrefaçon (définition et mise en place de la stratégie probatoire, requêtes en vue de l’obtention de la preuve par saisie, préparation des opérations de saisie avec l’huissier)
- Défense de vos droits et de vos intérêts dans le cadre de toute procédure, engagée par nos soins ou dirigée contre vous (quel que soit le sujet : opposition, contrefaçon, nullité, déchéance, …. ).
Mise en place d’une surveillance des nouveaux dépôts susceptibles de porter atteinte à vos droits, surveillance des réservations de noms de domaines.
Votre équipe
L'équipe est pluridisciplinaire et chacun fait profiter aux autres
de ses compétences dans l'intérêt de nos chers clients.
EDAGO : Formation Elève-Avocat
Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle
Master 1 Droit Privé Général
Université de Rennes 1
Prestation de Serment en 2016
Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle Appliquée
Université Paris-Est Créteil
Master 2 Droit des affaires
Université Panthéon-Assas
Prestation de Serment en 2016
Vous vous posez des questions, nous vous répondons :
Comment peut être protégée ma création ?
Une invention ? Le nom de mon entreprise ou de mon produit ? Le design de mon produit ? Mon site Internet ? Un objet connecté ?
Il est important au préalable de savoir ce que l’on souhaite protéger et le droit de propriété intellectuelle que l’on va pouvoir tenter d’obtenir : marque, brevet, droit d’auteur, dessins et modèles, etc…
Nous vous aidons à déterminer ce qui est protégeable par la propriété intellectuelle et ce qui ne l’est pas. Dans ce dernier cas, nous vous donnons d’autre solution pour protéger vos créations.
Ma création est-elle effectivement protégeable ?
Mon invention est-elle nouvelle ? Ma marque est-elle disponible ? Mon modèle a-t-il un caractère propre ?
En fonction du droit de propriété intellectuelle visé, il faut voir si les critères posés par la loi sont remplis pour que la création, l’innovation, soit protégée par la propriété intellectuelle.
Nous vous aidons à répondre à cette question de la validité de votre projet au regard du droit applicable, notamment en effectuant des recherches d’antériorités.
Où dois-je protéger ma création ? Quelle stratégie adopter ?
Les marques, les brevets et les dessins et modèles nécessitent un dépôt auprès d’organisme comme l’Institution National de la Propriété Intellectuelle pour être protégés. Vous ne serez protégé que sur le territoire pour lequel vous avez revendiqué un droit de propriété intellectuelle.
Nous vous aidons à déterminer le ou les territoires où il vous faut protéger vos créations, et définissons avec vous la stratégie de protection adéquate en fonction de votre activité.
J’ai remarqué qu’un concurrent avait copié l’un de mes modèles que j’ai pris le soin de protéger ! Que faire ?
Le premier réflexe à avoir est de prouver l’existence de la contrefaçon. La reine des preuves en la matière est le constat d’huissier. Souvent, il sera nécessaire de faire réaliser une saisie-contrefaçon pour pouvoir établir l’ampleur de la contrefaçon et chiffrer le préjudice que cela représente pour vous. Une telle action doit être autorisée par un juge. Une fois la preuve acquise, viendra le temps d’une discussion amiable éventuellement, mais surtout d’une action en justice pour faire cesser la copie de votre modèle et obtenir une indemnisation.
Nous vous assistons à tous les stades pour constituer votre dossier et vous conseillons sur les actions à mener en prenant en compte votre situation et votre activité.
J’ai déposé une marque mais j’ai reçu une opposition d’une personne qui considère que ma marque est trop proche de la sienne. Mon projet tombe à l’eau ?
Pas nécessairement. Il faut procéder à une comparaison attentive de votre marque telle que déposée, et de celle qui vient fonder l’opposition, au regard des signes mais aussi au regard des produits et services.
Nous procéderons à cette étude pour vous conseiller sur l’attitude à adopter suite à l’opposition. Un accord de coexistence de marques pourra être proposé. Quoiqu’il en soit, nous vous assisterons dans le cadre de la procédure d’opposition pour défendre votre marque.
