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Propriété intellectuelle
Ce que votre avocat peut faire pour vous
La protection de vos actifs immatériels est toujours un atout : continuez à innover et à créer, nous nous occupons du reste.
Conseils et assistance pour la protection et la transmission de vos droits de propriété intellectuelle
Nous vous aidons à voir ce qui est protégeable et ce qui ne l’est pas. Nous vous conseillons sur la stratégie à adopter, et réalisons pour vous toutes les démarches en vue de protéger vos droits sur vos créations et vos innovations ou de les transmettre. Ça ne peut pas être protégé par la propriété intellectuelle ? Nous sommes là aussi !
Marques, dessins & modèles
- Etude de validité du projet de marque ou de dessins & modèles
- Assistance dans la délimitation du projet de marque ou de dessins & modèles (quels produits et services, quel(s) territoire(s) ?)
- Recherches d’antériorités
- Formalités de dépôts, suivi de l’enregistrement
- Renouvellement, inscriptions auprès de l’INPI des évènements affectant votre marque ou votre dessins & modèles.
- Contrat de licence ou de cession
Droit d’auteur, Logiciel, Bases de données
- Assistance pour donner date certaine à l’œuvre (enveloppe Soleau, dépôt, …)
- Contrat de cession, contrat d’édition
- Licences utilisateurs
Autres actifs immatériels
- Nom de domaine : stratégie de réservation, surveillance, récupération (procédures UDRP / URS), rachat, renouvellement, cession.
- Savoir-Faire : assistance dans la définition, protection, transmission, licence, accords de confidentialité.
#Propriete
#Intellectuelle
Défense de vos droits en matière de propriété intellectuelle
Nous vous assistons dans la défense de vos droits de propriété intellectuelle ou lorsqu’il vous est opposé un droit de propriété intellectuelle.
- Assistance dans l’établissement de la preuve de la contrefaçon (définition et mise en place de la stratégie probatoire, requêtes en vue de l’obtention de la preuve par saisie, préparation des opérations de saisie avec l’huissier)
- Défense de vos droits et de vos intérêts dans le cadre de toute procédure, engagée par nos soins ou dirigée contre vous (quel que soit le sujet : opposition, contrefaçon, nullité, déchéance, …. ).
Mise en place d’une surveillance des nouveaux dépôts susceptibles de porter atteinte à vos droits, surveillance des réservations de noms de domaines.
Votre équipe
L'équipe est pluridisciplinaire et chacun fait profiter aux autres
de ses compétences dans l'intérêt de nos chers clients.
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