Aujourd’hui, c’est la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur !

Le droit d’auteur, qu’est-ce que c’est ?

Les créations originales sont qualifiées d’œuvres de l’esprit et protégées par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent exclusivement à leur auteur.

On parle de droits d’auteur au pluriel car l’auteur détient des droits patrimoniaux (droit de reproduire et de représenter l’œuvre) et des droits moraux (droit au respect de son nom et de sa qualité, droit de première divulgation, droit au respect de l’œuvre).

Ces droits peuvent s’appliquer à des livres bien sûr, mais aussi à des créations musicales, un scénario, un dessin, un plan, une vidéo, ou à des objets d’arts appliqués comme un meuble, etc. à la condition d’être original.

Pourquoi une journée mondiale du livre et du droit d’auteur le 23 avril ?

Le droit d’auteur est bien sûr protégé en France, mais aussi dans d’autres pays du monde puisque le droit d’auteur bénéficie d’une reconnaissance internationale et d’une protection relativement harmonisée depuis la signature de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques en 1886.

La date du 23 avril, choisie par l’UNESCO, est symbolique dans le monde littéraire puisque les célèbres auteurs William Shakespeare et Inca Garcilaso de la Vega sont tous deux décédés le 23 avril 1616.

Un conseil pour protéger mes droits d’auteur ?

La preuve de la date de création d’une œuvre, qui correspond à la date de début de protection par le droit d’auteur, est un point essentiel en cas de litige avec un tiers.

L’enveloppe e-Soleau proposé par l’INPI est un outil simple, rapide et peu coûteux pour se constituer une telle preuve. Les capacités de stockage par dépôt vont bientôt augmenter et passer à 100 fichiers par enveloppe et jusqu’à 2Go de stockage.

Ce dépôt ne garantit toutefois pas de l’originalité de la création concernée.

Avant toute divulgation d’œuvres originales à des tiers, par exemple dans le cadre de négociations commerciales, ayez donc le réflexe de procéder à un dépôt de ce type et de signer un accord de confidentialité !