octobre 2020
L’arrêt de la CJUE en date du 15 septembre 2020 et les contours de la neutralité du net : quelles conséquences pour les offres dites « zero rating »
Posté le 29 octobre 2020 dans Non classifié(e) par actijou.
Irrecevabilité de l’action en déchéance devant l’INPI en cas de connexité avec une action en contrefaçon portée devant le Tribunal Judiciaire.
Posté le 22 octobre 2020 dans Non classifié(e) par actijou.
Contrats de franchise : attention à la rédaction des clauses de non-concurrence
Posté le 20 octobre 2020 dans Non classifié(e) par actijou.
Notre nouvelle rubrique en ligne : les ventes judiciaires immobilières
Posté le 15 octobre 2020 dans Non classifié(e) par actijou.
Données de santé : la CNIL sonne la charge contre les hébergeurs américains
Posté le 13 octobre 2020 dans Non classifié(e) par actijou.
Facebook, une nouvelle brèche ouverte par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation ?
Posté le 8 octobre 2020 dans Non classifié(e) par actijou.
Peut-on refuser de déposer les comptes de sa société en invoquant le RGPD ?
Posté le 2 octobre 2020 dans Non classifié(e) par actijou.