Vente aux enchères, saisie immobilière et voies d’exécution
Ce que votre avocat peut faire pour vous en matière de saisie immobilière, vente aux enchères
#immeubles
#saisies
Vous souhaitez saisir le bien immobilier de votre débiteur
Nous vous assistons et vous représentons dans le cadre de la procédure de saisie immobilière afin que vous puissiez recouvrer votre créance.
Nous nous chargeons de recueillir les pièces et nous rédigeons l’ensemble des actes nécessaires à la saisie.
Nous vous représentons aux différentes audiences, jusqu’à la distribution du prix de vente auquel l’immeuble a été adjugé.
Une assignation en vue de saisir votre maison vient de vous être remise par un huissier
Nous examinons les éléments de votre dossier et nous vous conseillons sur la meilleure stratégie à adopter pour vous permettre de conserver votre maison, ou à défaut de la vendre à l’amiable.
En votre qualité de créancier, vous souhaitez poursuivre la réalisation forcée d'un de vos droits
Nous pouvons vous accompagner afin de prendre des mesures conservatoires, réaliser des recouvrements simples ou plus complexes ou toutes voies d’exécution.
Vous êtes intéressé par un immeuble vendu aux enchères
L’Avocat est obligatoire pour porter les enchères, nous pouvons vous accompagner dans cette démarche et porter les enchères pour vous.
Nous recueillons pour vous toutes les informations préalables nécessaires à votre bonne information sur le bien.
Nous rédigeons les actes préparatoires pour porter les enchères.
Nous soutenons les enchères pour vous dans les limites financières que vous nous aurez indiquées préalablement.
Votre équipe
L'équipe est pluridisciplinaire et chacun fait profiter aux autres
de ses compétences dans l'intérêt de nos chers clients.
Master 2 Contentieux privé
Faculté de Droit de Caen Normandie
Ecole des Avocats de Poitiers
Prestation de serment en 2020
DU Droit des Entreprises en Difficulté
Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne
DESS Droit des entreprises
DU de Médiation (IFOMENE – Institut Catholique de Paris)
Prestation de serment en 2001
Maîtrise de droit privé
Vous vous posez des questions, nous vous répondons :
L’Huissier m’a délivré un acte pour saisir mon habitation, que faire ?
Lorsque vous recevez un acte d’huissier, il faut avant toute chose vérifier la validité de l’acte qui vous a été remis et si votre bien peut être juridiquement saisi et vendu aux enchères.
A l’issue de l’examen de votre situation, nous vous conseillons utilement et au mieux de vos intérêts pour envisager toutes les possibilités qui s’offrent à vous dans le cadre de cette procédure.
Peut-on arrêter une saisie immobilière ?
Tout dépend de votre situation et à quel stade en est la procédure.
Il est parfois possible de basculer en vente amiable ou tout simplement de conserver votre bien si nous parvenons à un accord avec votre créancier suffisamment tôt.
Nous sommes à votre disposition pour faire avec vous un diagnostic de votre situation, et envisager la stratégie à mettre en œuvre.
Qui peut acheter aux enchères ?
A quelques exceptions près, n’importe qui peut se porter acquéreur d’un bien immobilier vendu aux enchères devant le tribunal judiciaire.
Seul un avocat peut porter les enchères pour vous, ainsi nous pouvons porter les enchères pour vous devant le Juge de l’exécution.
Puis-je visiter le bien ?
Si vous êtes intéressé par un bien immobilier, vous pouvez nous contacter pour obtenir les renseignements sur cet immeuble et notamment prendre connaissance du cahier des charges.
Vous pouvez aussi visiter l’immeuble à date fixe précisée sur l’annonce parue dans le journal, ou sur notre rubrique Actualités, « ventes immobilières judiciaires ».
Combien ça coûte d’acheter aux enchères ?
Avant l’audience, vous devez remettre un chèque de 10 % du montant de la mise à prix. Ce montant ne peut pas être inférieur à 3 000 €.
Il faut prévoir de régler en plus du prix de vente et des honoraires de votre Avocat :
- Les frais préalables à la vente.
- Les frais liés à l’adjudication (émoluments revenant à l’avocat du créancier poursuivant, et de l’avocat de l’adjudicataire, les frais d’enregistrement à payer aux impôts calculés sur le prix d’adjudication).
Il n’y a pas de « frais de notaire ».
Vous m’aviez accompagné pour prendre une hypothèque sur un immeuble de mon débiteur, et mon débiteur ne règle toujours pas. Que pouvons-nous faire ?
Fort de notre expérience en la matière, nous vous accompagnons tout au long de la procédure jusqu’à la vente du bien immobilier de votre débiteur.
Nous recueillons tous les justificatifs nécessaires. Nous rédigeons tous les actes et nous vous représentons devant le juge de l’exécution pour demander la vente aux enchères du bien immobilier de votre débiteur.
Lorsque le bien est définitivement vendu et que le prix de vente a été réglé, nous gérons la distribution du produit de la vente qui doit vous permettre de recouvrer totalement ou en partie votre créance.
Mon créancier veut vendre mon bien immobilier. Que puis-je faire ?
Si vous n’êtes pas en mesure de régler votre dette, vous pouvez nous consulter et nous étudierons avec vous les actes qui vous ont été remis et nous vous indiquerons s’ils peuvent être remis en cause.
Nous vous conseillons et vous assistons également si vous souhaitez vendre votre bien à l’amiable en vue de préserver vos intérêts.
Si vous êtes un entrepreneur individuel et que vous rencontrez des difficultés dans le cadre de votre activité professionnelle, les membres du pôle entreprises en difficulté peuvent intervenir de concert avec ceux du pôle des saisies immobilières pour vous conseiller au mieux dans la globalité de votre situation.
Je voudrais acheter un bien aux enchères. Comment faire ?
En tout premier lieu, il convient de visiter le bien qui vous intéresse. Vous pouvez consulter sur notre site la rubrique Actualité, « Ventes aux enchères immobilières ».
En second lieu, nous recueillons pour vous tous les renseignements nécessaires pour compléter votre information sur le bien immobilier.
A l’issue du rendez-vous, nous rédigeons tous les actes nécessaires et préalable à l’audience.
Si vous souhaitez acquérir le bien dans le cadre d’une SCI, le pôle droit de sociétés vous apportera ses conseils et son expertise notamment pour la création de la société et se chargera de toutes les formalités administratives.
Nous portons les enchères pour vous devant le tribunal judiciaire d’ANGERS.
Si vous remportez les enchères, nous réalisons tous les actes postérieurs nécessaires pour voir votre qualité de propriétaire reconnue par tous, sous réserve d’une surenchère effectuée par une autre personne dans le délai de 10 jours suite à l’audience de vente aux enchères.
