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Droit bancaire et financier

Ce que votre avocat peut faire pour vous en cas de difficultés bancaires ou pour garantir une créance.

Vous ou votre entreprise vous retrouvez confrontés à des difficultés bancaires ou avez besoin de garantir une créance ou de prendre une sûreté.

Vous vous êtes porté caution pour votre entreprise qui a connu des difficultés et la banque vous demande le règlement des engagements de caution que vous aviez contractés à l’occasion d’un prêt.

Nous vous rencontrons et examinons avec vous les différentes solutions :

  • Régler amiablement le litige. Nous consulter permet souvent de rechercher plus facilement une solution amiable.
  • Suivre la procédure devant la juridiction compétente, si un accord n’a pu être trouvé.

Dans l’hypothèse d’une procédure engagée par la banque, nous suivons la procédure et nous vous apportons notre expertise pour répondre à l’argumentation développée.

Techniquement, il existe parfois une disproportion entre les engagements souscrits et les obligations de paiement, une fois ce constat établi, nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour démontrer l’existence de cette disproportion qui peut conduire au rejet des demandes de règlement de la banque.

#caution
#difficultés bancaires

Vous souhaitez prendre une garantie sur un bien ou prendre une sûreté à l’encontre de votre débiteur pour éviter son insolvabilité.

Nous vous apportons notre expertise afin de prendre la sureté la plus adaptée.

Nous vous proposons de prendre cette sureté en respectant le formalisme et le processus nécessaire à la finalisation de cette mesure de protection pour vous ou votre entreprise.

Cette mesure permet ainsi de garantir votre sécurité en qualité de créancier et en cas de manquement de votre débiteur.

Entreprise en difficulté,
comment y faire face ?

Comment éviter la mise en jeu de ma caution donnée à la banque ?

Il arrive souvent qu’une banque prenne une garantie auprès du dirigeant afin de palier le risque de défaut de paiement d’une entreprise emprunteuse.

Le chef d’entreprise qui se porte lui-même garant, encore appelé caution, peut être mis en demeure de rembourser le prêt au lieu et place de l’entreprise défaillante.

En consultant un avocat suffisamment tôt sur les difficultés de son entreprise, notamment avant l’état de cessation des paiements, le chef d’entreprise pourra, par exemple dans le cadre d’une procédure de sauvegarde judiciaire, mettre en place un plan de sauvegarde permettant d’éviter toute action de la banque à l’égard de la caution et ce pendant toute la durée du plan mis en place au profit de son entreprise.

Que dois-je répondre à la banque qui me demande de payer ma caution ?

Lorsque la banque vous adresse une lettre recommandée avec accusé de réception vous demandant le remboursement à la place de votre entreprise défaillante, il convient avant toute chose de vérifier la validité de forme et de fond de l’engagement de caution.

Une éventuelle disproportion des engagements doit également être étudiée.

La banque devra engager une procédure devant la juridiction compétente et obtenir une décision avant de pouvoir exécuter une quelconque demande auprès du chef d’entreprise.

Cette période permet à l’avocat d’échanger avec la banque et éventuellement de trouver des accords, une transaction est alors possible.

La banque me refuse un découvert pour mon entreprise, que puis-je faire ? Ma banque m’a adressé une lettre recommandée avec accusé de réception en vue de mettre fin au découvert de mon entreprise, que puis-je faire ?

Si votre banque refuse de vous autoriser un découvert ou si votre banque souhaite mettre fin au découvert qu’elle vous a autorisé précédemment, nous pouvons faire un diagnostic sur la situation de votre entreprise.

Ensuite et en fonction de la situation, nous vous proposerons d’intervenir auprès de votre banque ou bien de mettre en place un accord ou une procédure adaptée à la situation.

Mon avocat peut-il m’accompagner pour renégocier des prêts en cours ?

Nous intervenons régulièrement aux côtés de nos clients afin de renégocier des prêts en cours en vue d’en diminuer le taux mais aussi la durée.

J’ai une créance importante sur un client, quelle garantie prendre pour m’assurer de son paiement ?

Nous pouvons vous assister et faire le nécessaire afin de prendre une garantie (une sûreté) pour assurer le paiement de votre créance.

Le choix de la garantie (la sûreté) dépendra de l’étendue et la structure du patrimoine de votre débiteur. Il conviendra de choisir la garantie la plus adaptée à la situation.

Ces mécanismes permettront de mettre plus de chances de votre côté pour vous garantir contre l’insolvabilité de votre débiteur ou de vous prémunir du non-paiement d’une dette.

J’ai prêté de l’argent à un tiers, puis-je me garantir par une reconnaissance de dette ? Mon avocat peut-il rédiger cette reconnaissance de dette ?

Une reconnaissance de dette permet de garantir la validité d’un prêt. Sa rédaction est complexe et doit respecter certaines règles de fond et de forme. Pour cette raison, nous pouvons mettre notre expertise à votre service en vous aidant à la rédiger et faire le nécessaire afin de protéger vos intérêts.

Votre équipe

L'équipe est pluridisciplinaire et chacun fait profiter aux autres
de ses compétences dans l'intérêt de nos chers clients.

Sylvia
CRUBLEAU-COCHARD

Avocat associé RH

02 41 25 37 05 contact

DESS Droit des entreprises

DU de Médiation (IFOMENE – Institut Catholique de Paris)

Prestation de serment en 2001

Céline
FRUCHET

Juriste

02 41 25 37 05 contact

Maîtrise de droit privé

Sylvie
RENAULT

Assistante

02 41 25 37 05 contact

Jean-Baptiste
GUEDON

Avocat

02 41 25 72 68 contact

Master 1 Droit privé général

Faculté de Droit d’Angers

Master 2 Contentieux privé

Faculté de Droit de Caen Normandie

 

Ecole des Avocats de Poitiers

 

Prestation de serment en 2020

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