Actualités juridiques
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07 2025
Des nouvelles pistes pour relancer le marché locatif
En savoir +23
01 2025
Comment encadrer juridiquement l’usage de l’IA au sein des entreprises ?
En savoir +03
12 2024
Le Cyber-résilience Act : quelles sont les nouvelles règles applicables aux produits comportant des éléments numériques ?
En savoir +26
11 2024
Cession de titres et départ à la retraite par deux membres d’un foyer fiscal et application de l’abattement de 500 000 €
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09 2024
Inscription des associés de SEL auprès du Centre des impôts
En savoir +25
06 2024
Loi SREN du 21 mai 2024 : Quelles mesures en faveur des entreprises utilisatrices de services Cloud ?
En savoir +28
04 2024
Journée mondiale sur la sécurité et la santé au travail
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04 2024
Actionnariat salarié : Une mise en place réfléchie et organisée juridiquement
En savoir +23
04 2024
