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Politique de confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « le Règlement »), AVOCONSEIL  est « responsable de traitement » des données collectées pour son compte sur www.avoconseil.com (ci-après « le Site ») ou lors de ses démarches à des fins commerciales ou informatives.

En cette qualité, AVOCONSEIL s’engage à respecter les règles et obligations prévues par ledit Règlement.

1. Finalités et modalités de traitement

L’Utilisateur du Site est notamment informé que les informations qu’il communique à AVOCONSEIL sont toujours strictement nécessaires aux prestations proposées sur le Site et sont destinées uniquement au(x) service(s) d’AVOCONSEIL en charge desdites prestations.

AVOCONSEIL s’engage à ne faire aucune prospection commerciale avec les données transmises sur le Site, sauf accord exprès, éclairé et préalable de la personne concernée. Cet accord s’exprime notamment au moyen de cases à cocher et peut à tout moment être retiré.

Les modalités des traitements de données opérés par AVOCONSEIL sur le Site sont les suivantes :

– les finalités poursuivies sont :

  • La mise à disposition d’un formulaire de contact et la fourniture d’une réponse adaptée aux besoins des personnes faisant appel à ce service. Toute donnée collectée préalablement à la ratification d’un Contrat avec AVOCONSEIL sera traitée sur la base du consentement de la personne concernée.
  • La mise à disposition d’un formulaire d’inscription au service de newsletter d’AVOCONSEIL.
  • L’intégration de cookie facilitant la navigation de l’Utilisateur et permettant certaines fonctions essentielles du Site. La politique de Cookie est définie au sein de la [section 5.] de la présente politique de confidentialité. Elle reste à tout moment paramétrable via un module pop-up intégré au Site et permettant la gestion des consentements de l’Utilisateur (MàJ en cours).

– Les données à caractère personnel traitées sur le Site sont le nom, le prénom, le nom de la société, le numéro de téléphone, l’adresse mail et les données de navigation (adresse IP, temps de navigation, navigateur utilisé) de la personne concernée. Toute autre donnée figurant dans les champs libres du formulaire de contact ne saurait être anticipée par AVOCONSEIL. Néanmoins, celles-ci feront l’objet d’une protection similaire aux données demandées ou exigées.

– Les catégories de personnes concernées sont toutes personnes, physique ou morale, souhaitant bénéficier d’une information ou d’une prestation de la part d’AVOCONSEIL et faisant usage du Site (à l’exception des mineurs qui sont réputés en dehors de la sphère professionnelle visées par AVOCONSEIL).

– La durée de conservation des données varie en fonction des finalités poursuivies :

2. Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions du chapitre III « Droits de la personne concernée » du Règlement, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant :

  • Par voie postale à :

SELARL AVOCONSEIL
2, Avenue Jeanne d’Arc
49100 ANGERS

  • Par courriel à :

dpo@avoconseil.com

Le message devra contenir l’objet « Exercice de mon droit » ainsi qu’une copie de justificatif d’identité de la personne concernée.

Conformément aux dispositions du même chapitre, l’utilisateur peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement. Hors cadre contractuel, le consentement fourni au traitement de données peut être retiré à tout moment par la personne concernée. L’exercice de ces droits se fait également via le courriel susvisé et selon les mêmes exigences.

AVOCONSEIL informe également l’Utilisateur du Site que celui-ci dispose d’un droit de réclamation et de réparation si, au cours d’un traitement de données, il s’estime lésé par ledit traitement. Elle encourage à consulter le site de la CNIL pour plus d’information sur ce volet.

3. Destinataires & Sous-traitance

La réalisation et la maintenance du Site sont assurées par la société ATELIER ASAP et l’hébergement du Site est effectué par la société OVH (ci-après « Les Sous-traitants ») pour le compte de AVOCONSEIL.

AVOCONSEIL certifie avoir étudié et choisi les Sous-traitants pour leurs niveaux de protection des données personnelles conformes aux exigences du Règlement. Les Sous-traitants se sont engagés, au même titre qu’AVOCONSEIL, à respecter les dispositions dudit Règlement et à permettre par tout moyen à AVOCONSEIL de répondre à ses obligations légales concernant notamment les droits des personnes concernées mentionnées ci-dessus.

Les Sous-traitants se sont également engagés à ne pas sous-traiter les données personnelles sans l’information et l’approbation préalable d’AVOCONSEIL. AVOCONSEIL se chargera alors de vérifier l’existence d’un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui qu’il applique et fait appliquer à ses Sous-traitants chez ce sous-traitant ultérieur. Ce droit de regard constitue une composante déterminante et essentielle des contrats de sous-traitance d’AVOCONSEIL.

AVOCONSEIL et ses Sous-traitants s’engagent conjointement à ce que les données personnelles collectées sur le Site soient toujours traitées et hébergées au sein de l’Union Européenne.

4. Sécurité

AVOCONSEIL s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer la sécurité physique et logique des données personnelles et à les maintenir jusqu’à suppression desdites données. Il s’engage également à notifier aux Utilisateurs ainsi qu’à l’Autorité de contrôle compétente toute violation de données personnelles dans les quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la découverte d’une telle violation. Ces règles sont appliquées également par les Sous-traitants d’AVOCONSEIL.

5. Règles de confidentialité propres aux avocats

Les informations transmises sur le Site et plus généralement au sein des échanges avec tous les interlocuteurs de la Société d’Avocats AVOCONSEIL sont confidentiels et couverts par le secret professionnel (article 226-13 du Code Pénal), par le secret des correspondances (article 226-15 du Code Pénal), et sont soumis aux règles de la profession d’avocat, quel que soit le destinataire ou l’expéditeur.

6. Cookies

Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur le disque dur du visiteur qui stockent des informations les concernant et qui peuvent être consultés par le présent site).

Un cookie ne permet pas à AVOCONSEIL d’identifier le visiteur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le présent Site (les pages du Site consultées par le visiteur, la date et l’heure de la consultation, etc.) qu’il est ensuite possible de lire lors des visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations fournies par l’Utilisateur du Site.

Sur son Site, AVOCONSEIL utilise des Cookies pour les statistiques Google Analytics.

AVOCONSEIL informe l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en réglant les paramètres du module pop-up présent sur le Site www.avoconseil.com. Seuls les cookies obligatoires au bon fonctionnement du site ne peuvent faire l’objet d’une opposition de la part de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur du Site refuse les cookies dit « fonctionnels », il reconnaît que des fonctions et fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.

De plus, AVOCONSEIL précise à l’Utilisateur que si, de manière générale, celui-ci souhaite s’opposer à la collecte des cookies, il peut le faire en configurant son navigateur (ex : dans le menu « outil options » de Mozilla Firefox ou de Microsoft Explorer). La plupart des navigateurs fournissent les instructions pour les refuser dans la section « Aide » de la barre d’outils.