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Économique et commercial

Ce que votre avocat peut faire pour vous

Le droit commercial et économique, c’est tout ce qui permet de gérer au mieux les relations entre une entreprise, ses clients et ses fournisseurs… mais aussi ses concurrents.

Nous avons une réelle expertise dans ces domaines : droit de la distribution et de la franchise, mise sur le marché de nouveaux produits ou services, responsabilité produits, rédaction de tous contrats commerciaux, crédit-bail, mais aussi gestion des contentieux en cas d’atteinte portée à votre business (concurrence déloyale, mise en jeu de votre responsabilité, recouvrement de créances,  etc…)

Nous connaissons bien le tissu économique de notre région.

Vous souhaitez lancer et/ou développer un projet d’entreprise ?

Des centaines de porteurs de projets et d’entrepreneurs rencontrés depuis 25 ans donnent une grande force à notre conseil.

  • Nous cherchons tout d’abord à bien comprendre votre projet, votre métier y compris en découvrant votre environnement concret.
  • Nous vous aidons à choisir le meilleur cadre pour que votre business soit sécurisé (en aval donc) : franchise, licence de marque, concession … ou tout simplement en rédigeant sur mesure vos CGV (conditions générales de vente) .
  • Nous travaillons aussi avec vos fournisseurs (en amont donc) : aide à la décision et rédaction des contrats de confidentialité, de non concurrence, de partenariats divers, de consortium, etc…
  • Nous sommes aussi en mesure de gérer des contrats très complexes, tels que crédit-bail, contrats de financement, gestion de projets à l’étranger. Notre compétence en matière de contrats est grande et nous sommes en mesure de les aborder sous tous les angles.
  • Nous rédigeons et/ou sécurisons tous ces contrats pour vous. Nous pouvons aussi vous aider à les négocier avec vos partenaires dans le respect des équilibres économiques et de votre intérêt.
  • Par le biais des autres équipes spécialisées présentes au sein de notre cabinet, nous pouvons répondre à toutes les attentes et questions juridiques connexes au développement de votre projet (contrat de travail, pacte d’associés, fiscalité, acquisitions, rédactions de vos CGV informatiques, CGU, etc…).
#DroitCommercial
#DroitEconomique

Vous avez une problématique spéciale à traiter ponctuellement ou de façon récurrente : recouvrement de créances, un fournisseur ou partenaire qui vous pose problème, concurrents ou anciens salariés qui se comportent mal ? etc…

Nous avons une grande expérience du contentieux que nous pratiquons depuis plus de 25 ans, nous réfléchissons toujours à la stratégie qu’il faut mettre en œuvre dans les moments où l’entreprise est mise en difficulté. Ces mauvais comportements peuvent même faire basculer la vie de l’entreprise. Il faut y parer le plus efficacement possible.

Nous savons :

  • Poser très vite un diagnostic sur les enjeux du problème que vous rencontrez.
  • Mettre en place une stratégie totalement adaptée à cet enjeu : qu’il s’agisse de mesures conservatoires pour le recouvrement d’une créance ou la préservation des preuves pour les dossiers plus sensibles, de mesures d’urgence ou du choix d’une stratégie à plus long terme… Bref, nous savons utiliser tous les moyens juridiques et judiciaires que la loi met à notre disposition pour frapper fort et vite ceux qui portent atteinte d’une façon ou d’une autre à vos intérêts.
  • Conseiller utilement lorsque votre société est attaquée en justice = choisir ensemble le bon angle de défense, vous aider à la recherche et à la sélection des preuves, bâtir un argumentaire simple mais efficace.
  • Nous sommes aussi convaincus que, parfois, la meilleure solution, c’est d’essayer de trouver un accord négocié. Pour cela, l’une des associées du cabinet est spécialement formée en droit collaboratif et médiation pour les entreprises.
Votre équipe

L'équipe est pluridisciplinaire et chacun fait profiter aux autres
de ses compétences dans l'intérêt de nos chers clients.

Bertrand
BRECHETEAU

Avocat associé

02 41 25 72 68 contact

DEA Droit privé

Université Paris II – Panthéon Assas

Prestation de serment en 1993

Spécialiste en Droit Commercial,

des Affaires et de la Concurrence

Séverine
HEURTEBISE

Juriste

02 41 25 72 68 contact

DESS en Droit-Santé-Ethique

Shirley
DUTEIL-GIROIR

Juriste

02 41 25 72 68 contact

Master II Droit du Marché parcours Concurrence et Consommation (NANTES)

Master 1 Droit Privé mention des Droit des Affaires (NANTES)

Master 1 Droit Public mention Droit international et Européen (PAYS-BAS)

Lydie
CAPILLON

Assistante

02 41 25 72 68 contact

Salomé
THARREAU

Assistante

02 41 25 72 68 contact

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