Économique et commercial
Ce que votre avocat peut faire pour vous
#DroitEconomique
Vous souhaitez lancer et/ou développer un projet d’entreprise ?
Des centaines de porteurs de projets et d’entrepreneurs rencontrés depuis 25 ans donnent une grande force à notre conseil.
- Nous cherchons tout d’abord à bien comprendre votre projet, votre métier y compris en découvrant votre environnement concret.
- Nous vous aidons à choisir le meilleur cadre pour que votre business soit sécurisé (en aval donc) : franchise, licence de marque, concession … ou tout simplement en rédigeant sur mesure vos CGV (conditions générales de vente) .
- Nous travaillons aussi avec vos fournisseurs (en amont donc) : aide à la décision et rédaction des contrats de confidentialité, de non concurrence, de partenariats divers, de consortium, etc…
- Nous sommes aussi en mesure de gérer des contrats très complexes, tels que crédit-bail, contrats de financement, gestion de projets à l’étranger. Notre compétence en matière de contrats est grande et nous sommes en mesure de les aborder sous tous les angles.
- Nous rédigeons et/ou sécurisons tous ces contrats pour vous. Nous pouvons aussi vous aider à les négocier avec vos partenaires dans le respect des équilibres économiques et de votre intérêt.
- Par le biais des autres équipes spécialisées présentes au sein de notre cabinet, nous pouvons répondre à toutes les attentes et questions juridiques connexes au développement de votre projet (contrat de travail, pacte d’associés, fiscalité, acquisitions, rédactions de vos CGV informatiques, CGU, etc…).
Vous avez une problématique spéciale à traiter ponctuellement ou de façon récurrente : recouvrement de créances, un fournisseur ou partenaire qui vous pose problème, concurrents ou anciens salariés qui se comportent mal ? etc…
Nous avons une grande expérience du contentieux que nous pratiquons depuis plus de 25 ans, nous réfléchissons toujours à la stratégie qu’il faut mettre en œuvre dans les moments où l’entreprise est mise en difficulté. Ces mauvais comportements peuvent même faire basculer la vie de l’entreprise. Il faut y parer le plus efficacement possible.
Nous savons :
- Poser très vite un diagnostic sur les enjeux du problème que vous rencontrez.
- Mettre en place une stratégie totalement adaptée à cet enjeu : qu’il s’agisse de mesures conservatoires pour le recouvrement d’une créance ou la préservation des preuves pour les dossiers plus sensibles, de mesures d’urgence ou du choix d’une stratégie à plus long terme… Bref, nous savons utiliser tous les moyens juridiques et judiciaires que la loi met à notre disposition pour frapper fort et vite ceux qui portent atteinte d’une façon ou d’une autre à vos intérêts.
- Conseiller utilement lorsque votre société est attaquée en justice = choisir ensemble le bon angle de défense, vous aider à la recherche et à la sélection des preuves, bâtir un argumentaire simple mais efficace.
- Nous sommes aussi convaincus que, parfois, la meilleure solution, c’est d’essayer de trouver un accord négocié. Pour cela, l’une des associées du cabinet est spécialement formée en droit collaboratif et médiation pour les entreprises.
Votre équipe
L'équipe est pluridisciplinaire et chacun fait profiter aux autres
de ses compétences dans l'intérêt de nos chers clients.
DEA Droit privé
Université Paris II – Panthéon Assas
Prestation de serment en 1993
Spécialiste en Droit Commercial,
des Affaires et de la Concurrence
Master 2 Contentieux privé
Faculté de Droit de Caen Normandie
Ecole des Avocats de Poitiers
Prestation de serment en 2020
DU Droit des Entreprises en Difficulté
Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne
DESS en Droit-Santé-Ethique
Master II Droit du Numérique – Administration – Entreprise
(Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne)
Master I Droit des Innovations, de la communication et de la culture
(Université Paris-Sud)
Vous vous posez des questions, nous vous répondons :
Je veux mettre mon produit/ mon service sur le marché et/ou en ligne (mon e-business) ; organiser un réseau de distribution de mon produit/service à grande échelle, sous forme de réseau comment ça marche la franchise, la licence, devenir concessionnaire ?
On sait vous écouter avec simplicité et vous parler avec la même simplicité.
Il existe de nombreuses solutions pour présenter au marché ses biens et/ou ses services, différents types de contrats selon qu’on vendra en BtoB ou BtoC ; parfois ça passe par de simples CGV (conditions générales de vente), parfois c’est plus sophistiqué.
L’important c’est de faire en sorte que dans tous les projets et/ou difficulté, vous ayez le sentiment qu’on vous suit bien, que ce que vous voulez, on le comprend et on le met en œuvre autant que le dossier le permet.
J’ai fait mes CGV moi-même en allant chercher sur internet et en regardant ce que font les autres, mais je ne suis pas sûr que ce soit bien ? Et par ailleurs je ne sais pas où et quand il faut faire signer ces CGV / CGP (conditions générales de prestation) ?
On connait bien les différents univers de nos clients, que ce soit l’industrie, le numérique, l’automobile, le e-commerce, et le commerce en général. Faire des CGV ou CGP, ça paraît simple mais en fait il y a pas mal de subtilités parce que chaque activité est bien plus différente que ce qu’on croit. Et puis elles ne servent à rien si elles ne sont pas bien utilisées.
J’ai un problème avec un fournisseur qui ne m’a pas livré le bon produit, ou son système informatique ne fonctionne pas bien, il m’a mis en grande difficulté dans mon business, que puis-je faire ? avec un produit en crédit-bail mobilier et il ne fonctionne pas, avec un client qui ne me paye pas.
Pour tous ces cas il faut d’abord mettre en place une stratégie en fonction des forces en présence, la qualité du dossier, la solvabilité des parties. Et ensuite on choisit d’agir. Ça commence souvent par une mise en demeure qui permet de jauger le niveau d’opposition de l’interlocuteur ; et puis une action pour aboutir au résultat.
On voit souvent ce type de situations et non seulement on a la connaissance du Droit mais on a aussi une importante expérience de cas réels. On en traité des centaines , voir
On choisit toujours la stratégie pour aboutir au résultat le plus rapide et au moindre coût.
J’ai des contrats compliqués à faire parce qu’il y a des intervenants dans tous les sens, pouvez-vous me les faire ?
On a à cœur de bien comprendre ce que vous faites, et même si c’est compliqué, on y arrive toujours.
Le droit est très créatif et il n’y a pas de problème sans solution : on sait utiliser tous les outils pour être au plus proche du besoin et que votre projet puisse sortir de terre…On aime l’innovation et nous sommes audacieux. Fiducie, crédit-bail, floor-plan etc… tous ces contrats complexes peuvent être des moyens originaux…
Je veux travailler avec un agent commercial, comment faire ?
Se poser les bonnes questions : quel secteur géographique, quelles commissions selon que la vente est faite en direct par lui ou simplement sur son secteur, quelles conséquences de la vente en ligne sur son contrat ? et bien connaître le statut notamment son droit à indemnité compensatrice de clientèle… nous rédigerons le contrat selon vos souhaits et le respect des règles impératives en la matière.
Je veux être sûr que mon assurance me couvre bien pour mon business, pouvez-vous m’aider ?
Oui, c’est un aspect très important de votre sécurité. Il faut faire coller votre arsenal juridique client à vos couvertures d’assurance pour être sûr qu’ils se complètent bien. Nous travaillons avec votre assureur en ce sens.
Mon client/ mon fournisseur vient de m’imposer une rupture brutale de relations commerciales établies, que puis-je faire ?
Il faut réagir vite. Préserver la preuve de cette rupture. Le Droit donne des outils (L442-6-5 du code de commerce) très efficaces.
Mes anciens salariés, mes concurrents en général, me font de la concurrence manifestement déloyale parce qu’ils utilisent des informations ou des procédés choquants, je veux réagir.
Vous avez raison si la concurrence est libre encore faut-il qu’elle soit loyale. Si ce n’est pas le cas il faut agir.
Nous avons développé ici encore une très grande compétence notamment pour aller chercher les preuves qui se trouvent chez votre concurrent mal intentionné. En outre notre connaissance de l’entreprise et des marchés nous permet de travailler sur les préjudices souvent difficiles à définir.
