Travail et relations sociales
Ce que votre avocat peut faire pour vous
#ContratDeTravail
Gérer les relations individuelles de travail
Les relations de travail avec un salarié peuvent générer de multiples questions pour lesquelles vous n’avez pas toujours de solution. Nous y répondrons pour vous !
- Rédiger le contrat de travail : compréhensible, adapté et apportant un cadre utile et sécurisé à la relation de travail.
- Trouver des solutions juridiques sur mesure pour répondre à votre organisation opérationnelle : rémunération variable et sur objectifs, clause de mobilité, mise à disposition et transfert du contrat de travail, clause de non concurrence etc…
- Accompagner l’évolution du contrat de vos salariés en rédigeant vos avenants.
- Vous accompagner et sécuriser l’exercice de votre pouvoir disciplinaire en vous aidant à choisir la formule la plus adaptée (avertissement, rétrogradation, mise à pied …) et en vous garantissant du respect des procédure et des délais.
- Gérer avec vous la rupture d’un contrat de travail : rupture conventionnelle, licenciement pour faute, pour inaptitude, pour motif économique …
- En cas de contentieux, élaborer avec vous une stratégie qui défendra au mieux vos intérêts devant le Conseil de Prud’hommes.
- Sauvegarder les intérêts de votre société devant le Tribunal des affaires de sécurités sociales (redressement URSSAF, cotisations, travail dissimulé, faute inexcusable, accident du travail et maladie professionnelle).
Gérer les relations avec les représentants du personnel et la collectivité des salariés
Faire de la négociation collective et du dialogue social un outil de développement pour votre entreprise.
- Mettre en place le Conseil Social et économique (CSE) et définir avec vous ses modalités de fonctionnement.
- Vous conseiller dans la gestion des relations avec vos élus du CSE.
- Vous rédiger un règlement intérieur sur mesure.
- Vous guider dans la négociation du temps de travail pour conclure des accords adaptés à votre activité.
- Etre à vos côtés dans la négociation avec vos salariés pour conclure un accord d’entreprise efficace : intéressement, participation, égalité hommes-femmes, droit à la déconnexion, négociation annuelle etc…
- Prévenir vos risques et vos contentieux : hygiène et sécurité, travail dissimulé, délit d’entrave, etc…
- Anticiper et accompagner les mutations de votre entreprise : transfert, cession, absorption
Votre équipe
L'équipe est pluridisciplinaire et chacun fait profiter aux autres
de ses compétences dans l'intérêt de nos chers clients.
Maîtrise en droit des affaires
Prestation de serment en 1992
Master 2 Droit et Pratique des Relations de Travail
(Montpellier)
DU Droit social et entreprises à dimension internationale
Master 1 de Droit Social
Master 1 de Droit des Affaires University of the West of England
(Bristol)
Prestation de serment en 2017
Mention Droit Privé – Carrières Judiciaires
École des Avocats ECOA (Poitiers)
Prestation de serment en 2004
Master Droit des Ressources Humaines et de la Protection Sociale
Paris Saclay
HEDAC – Haute Ecole des avocats conseils
Versailles
DJCE – Diplôme Juriste Conseil d’Entreprise
Certificat droit social
Master I Droit des Affaires
Prestation de Serment en 2022
Vous vous posez des questions, nous vous répondons :
Pourquoi la mise à jour de mes contrats serait utile à mon activité ?
L’évolution de votre activité ainsi que celle des salariés au sein de votre entreprise entraîne des changements qui impactent directement les contrats de travail.
Il peut être nécessaire de revoir la classification et la rémunération du salarié qui a évolué, de prévoir de nouvelles clauses comme des clauses de non-concurrence et des clauses d’objectifs, de vérifier que le contrat de travail assure la protection des données confidentielles de l’entreprise, ou encore de déterminer les conditions d’utilisation des outils numériques mis à disposition des salariés.
Il est également fréquent qu’un salarié qui a débuté sur un poste soumis à un horaire collectif évolue vers un poste pour lequel il gère son temps de travail de façon autonome. Il est impératif d’acter ce changement dans le contrat de travail.
En cas de restructuration ou de difficultés économiques, la modification du contrat peut être une alternative au licenciement économique.
Y a-t-il des sujets plus importants que d’autres ? Quels sont les points de vigilance ?
Rémunération, temps de travail, clause de non-concurrence, mobilité sont autant de sujets sur lesquels l’employeur n’a pas la liberté d’agir comme il l’entend.
Ces thèmes sont très strictement réglementés et certaines mentions sont obligatoires.
Vouloir modifier ces éléments-là, c’est modifier le cœur du contrat de travail et non pas simplement ses conditions d’exécution.
Le risque peut être de générer un mécontentement du salarié, d’avoir à assumer une charge financière non prévue voir d’être confronté à une procédure prud’homale.
Ai-je besoin de l’accord de mes salariés ?
Toute modification du contrat entraîne nécessairement l’accord du salarié. Ce n’est pas le cas de simple modification du contrat de travail.
Mais, si mon salarié est un salarié protégé, je dois en plus dans tous les cas, obtenir l’accord de l’inspection du travail.
Y a-t-il une procédure à respecter ?
Il est nécessaire de prévenir le salarié et de lui proposer un avenant à son contrat de travail. Il faut lui laisser un délai de réflexion suffisant pour accepter ou refuser.
Son accord doit être explicite sauf si la modification proposée repose sur un motif économique où le silence du salarié vaudra acceptation.
Que se passe-t-il si mon salarié refuse ?
Le refus du salarié ne peut pas entraîner de sanction disciplinaire.
L’employeur peut décider de renoncer à son projet de modification du contrat de travail ou de revoir ce projet après négociation avec le salarié. Il devra alors à nouveau suivre la procédure prévue.
En dehors du motif économique où le refus du salarié d’accepter la modification proposée peut entraîner un licenciement, la possibilité pour l’employeur de licencier le salarié qui refuse une modification de son contrat de travail est très restreinte.
Puis-je déroger aux dispositions de la convention collective dans mes contrats de travail ?
Le contrat de travail peut toujours prévoir des conditions plus favorables que la convention collective.
Toutefois, un accord d’entreprise négocier par l’employeur et ses représentants du personnel peut prévoir des dispositions moins favorables que celles prévues par la convention collective. Dès lors, un contrat de travail qui se réfèrerait à et accord d’entreprise peut inclure des clauses qui dérogent à la convention collective.
