cadre

AUDIT JURIDIQUE IT

cadre

Votre cabinet d’avocats au service
de vos sites, applications et logiciels

Quel intérêt d’un audit d’un site internet, d’une application ou d’un logiciel ?

Que votre site internet, application ou logiciel soit déjà disponible et commercialisé ou qu’il ne soit qu’au stade de son développement, il est indispensable de s’interroger s’il respecte le cadre légal existant.

Pour autant, la conformité juridique d’un tel outil est bien souvent complexe car différentes règles et textes sont susceptibles de s’appliquer : LCEN, DSA, P2B, RGAA, RGPD…

Sans compter les variations de certaines règles en fonction du type d’utilisateur ciblé (B to B ou B to C / droit commercial ou droit de la consommation) ou de la nature des services proposés… Cette multitude de textes potentiellement applicables peut donner le tournis voire effrayer !

Que comprend l’offre d’audit juridique IT proposée par AVOCONSEIL ?

Le département droit du numérique d’AVOCONSEIL vous propose une offre packagée et innovante apte à répondre à vos principales interrogations concernant la légalité de votre outil.

Moyennant un prix unique et forfaitaire 500 euros HT, nous proposons d’auditer votre application, logiciel ou site internet via une méthodologie spécifique permettant de détecter les principaux axes de conformité au droit français et d’émettre ainsi des recommandations. Ces recommandations vous permettront éventuellement de « corriger le tir » et d’améliorer votre outil afin qu’il soit « compliant » !

Quelle méthodologie suivons-nous pour la mise en oeuvre de cet audit ?

– Examen du parcours client/utilisateur : l’objectif pour nous est de se mettre à la place d’un client ou d’un utilisateur type afin de reproduire son cheminement sur l’environnement concerné tout en étudiant les fonctionnalités offertes. Cette étape est indispensable à la compréhension du fonctionnement de votre outil.

– Examen des éléments obligatoires présents ou devant être présents sur l’outil audité, en fonction du type de service fourni et du type d’utilisateur/client ciblé.

– À partir de cette étude, rédaction et communication d’un rapport synthétique répertoriant les axes d’amélioration (les « recommandations »).

– A l’issue de ce rapport, 30 mn d’échange téléphonique entre vous et l’auditeur AVOCONSEIL seront intégrées à ce forfait.

– Cet examen est mis en oeuvre par un juriste expert en droit du numérique d’AVOCONSEIL, rien n’est automatisé ni sous-traité !

ligne

Alors,
pourquoi hésiter ?

Vous serez accueillis par une équipe jeune et dynamique, proche de l’environnement entrepreneurial, et ayant la formation et l’expérience nécessaires pour vous accompagner dans vos démarches juridiques et économiques.

CONTACTEZ
NOUS >