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Actualités
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10 2019
Les nouveaux seuils pour les petites entreprises : Vérifiez si votre société est concernée !
Désormais, sont des petites entreprises les commerçants, personnes physiques ou personnes morales, pour lesquels, au titre du dernier exercice comptable clos et sur une base annuelle, deux des trois seuils suivants ne sont pas dépassés : – total du bilan...
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10 2019
La CJUE et les contours du droit à l’oubli : les conséquences des deux arrêts du 24 septembre 2019
L’informatisation de la société a entraîné de profondes mutations au regard de ce qu’il convient de nommer « la mémoire humaine ». Il y a encore peu, celle-ci était naturellement limitée car soumise à des impératifs purement physiologiques ; mais avec l’informatique...
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10 2019
Les relations de travail 3.0
Pascal LAURENT co-animera le 26ème colloque de Droit Social 2019 au Centre de Congrès d’Angers, le 18 Octobre prochain, de 8h30 à 17h00. Les thèmes notamment abordés lors de ce colloque : Le numérique et les relations de travail du bon usage...
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09 2019
Assises de l’Actualité Fiscale de l’Ouest
Arnaud GRANGER, avocat spécialiste en Droit Fiscal, interviendra à l’occasion des Assises de l’actualité fiscale de l’Ouest organisées par l’AAFI – Association des Avocats Fiscalistes, le 18 Octobre prochain à l’École Des Avocats Du Grand Ouest de Rennes.
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09 2019
Nathalie à l’honneur !
Hier soir, c’était un anniversaire un peu particulier chez Avoconseil : 20 ans que Nathalie GACHET, assistante de Pascal LAURENT, a rejoint les rangs du cabinet. A cette occasion, elle a reçu des mains de son chef de pôle, au...
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09 2019
Barème “Macron” : suite, mais pas fin !
Pour mémoire, le 17 juillet 2019 (Avis Cass. 17-7-2019 n° 19-70.010), la Cour de cassation rendait un avis sur la conventionalité et du barème prévu par les dispositions de l’article L 1235–3 du code du travail issu de l’ordonnance...
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07 2019
La Cour de Cassation valide le barème des indemnités prud’homales
Est-ce la fin des débats ? Rien n’est sûr….Une fronde avait été lancée depuis plusieurs mois sous l’impulsion d’avocats défenseurs des salariés et des organisations syndicales qui, vent debout contre les dispositions de l’article L.1235-3 du Code du Travail issues...
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07 2019
Modification des mentions obligatoires sur les factures
Il est ajouté deux nouvelles mentions obligatoires aux mentions déjà existantes à l’article L441-9 du Code de commerce (anciennement L441-3): L’adresse de facturation de l’acheteur et du vendeur si celle-ci est différente de leur adresse, Le numéro de bon de commande...
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07 2019
Rupture brutale des relations commerciales établies et durée du préavis
En France, des entreprises peuvent librement choisir leur partenaire commercial et décider d’établir une relation économique avec d’autres sociétés. Dans la majorité des cas, les parties rédigent un contrat qui organisera la durée de la relation. Il est fréquent de trouver...
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