Droit du numérique
Ce que votre avocat peut faire pour vous
#Technologie
Vous souhaitez lancer et/ou développer un projet informatique ?
Nous vous apportons conseils et expertise afin d’organiser et de sécuriser votre projet informatique.
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Nous vous apportons notre expertise et notre expérience pour vous conseiller dans le lancement et/ou le développement de votre projet informatique.
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Nous vous alertons sur les règles juridiques applicables à votre projet et sur les éventuelles difficultés en résultant. Nous sommes à votre écoute et nous pouvons trouver des solutions alternatives aptes à contourner ces obstacles.
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Nous disposons de partenaires techniques nous permettant d’appréhender sous différents angles vos problématiques.
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Nous rédigeons, complétons et/ou renforçons l’ensemble de votre arsenal juridique : contrats informatiques (ASP, SaaS, PaaS, maintenance, intégration, licence…), conditions générales de vente et d’utilisation, mentions légales, cahier des charges, factures, propositions commerciales… Notre ambition est de prévenir tout risque juridique en encadrant au mieux les problématiques susceptibles de mettre en cause votre responsabilité.
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Nous négocions vos contrats avec vos clients et vos fournisseurs.
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Par le biais des autres pôles présents au sein de notre cabinet, nous pouvons répondre à toutes les attentes et questions juridiques connexes au développement de votre projet informatique (contrat de travail, pacte d’associés, fiscalité, acquisition de fonds de commerce…).
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Nous effectuons une veille juridique en droit du numérique et assurons le suivi de votre société en vous alertant sur les changements dans la réglementation.
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En cas de litige, nous vous conseillons sur la stratégie à adopter et nous intervenons en contentieux aussi bien en négociation qu’en défense.
Vous êtes un acteur ou un utilisateur de l’internet et vous rencontrez des problématiques juridiques ?
Nous vous apportons conseils et expertise afin de prévenir et de répondre à vos problématiques si vous êtes acteur (site de e-commerce, plateforme de mise en relation, intermédiaire technique…) ou utilisateur de l’internet. De même, nous pouvons vous défendre dès lors que vos droits sont mis en cause via l’internet.
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Nous vous accompagnons dans la mise en conformité de votre site internet (site vitrine, plateforme e-commerce, plateforme de mise en relation…) : accompagnement à la rédaction du contenu ; rédaction et négociation des contrats de développement, d’hébergement et de création du site internet ; rédaction des conditions générales de vente et d’utilisation, de la politique de confidentialité et des mentions légales.
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Nous vous conseillons sur la réglementation applicable aux services en ligne et notamment sur les questions afférentes à la responsabilité du directeur de la publication, de l’hébergeur et de l’éditeur.
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Vous êtes un particulier ou une entreprise et vous êtes victime d’une atteinte à votre réputation et à votre image commise via l’internet : nous organisons la stratégie à adopter et mettons en place les procédures d’urgence adéquates.
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Par l’intermédiaire de nos partenariats techniques et juridiques, nous vous assistons dans la constitution du dossier de preuves numériques.
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Nous vous assistons sur toutes vos problématiques « Informatique et Libertés » et spécifiquement sur votre mise en conformité CNIL/RGPD.
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Nous intervenons sur les problématiques relatives à la protection des noms de domaine (cybersquatting, dépôt de nom de domaine…).
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Nous vous accompagnons sur tous les litiges survenant à l’occasion de l’utilisation de l’internet : résiliation des contrats de fournisseur d’accès ; achat en ligne ; piratage informatique…
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En cas de litige, nous vous conseillons sur la stratégie à adopter et nous intervenons en contentieux aussi bien en négociation qu’en défense.
E-consultation 45'
Un conseil ?
Maxime Bureau, juriste en
droit du numérique vous répond
200€ TTC pour 45 minutes
Votre équipe
L'équipe est pluridisciplinaire et chacun fait profiter aux autres
de ses compétences dans l'intérêt de nos chers clients.
Master II Droit du Numérique – Administration – Entreprise
(Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne)
Master I Droit des Innovations, de la communication et de la culture
(Université Paris-Sud)
Vous vous posez des questions, nous vous répondons :
Comment sécuriser juridiquement mon projet informatique ?
Chaque projet informatique (création de logiciel, développement d’objets connectés, développement de site internet…) comporte une multitude de problématiques juridiques qu’il importe de traiter au plus tôt afin d’anticiper et de prévenir d’éventuelles difficultés.
Fort d’une expérience pluridisciplinaire depuis plus de 20 ans, nous pouvons accompagner durant toutes les étapes de votre projet informatique aussi bien sur des problématiques relevant du droit des sociétés (création d’entreprise, pacte d’associés…) que du droit fiscal, du droit commercial ou du droit du numérique.
Spécifiquement, le département droit du numérique peut vous proposer une étude de faisabilité juridique de votre projet vous permettant de déterminer dès le départ (ou en cours de développement) ce qu’il est possible de faire et ce qui ne l’est pas.
Que prévoir dans mes contrats de prestations informatiques ?
Chaque contrat informatique nécessite une attention toute particulière, aussi bien au stade de la rédaction qu’au stade de la négociation. En effet, chaque clause compte et un oubli, aussi minime soit-il, peut avoir des conséquences fortement dommageables pour votre entreprise lors d’un litige. De même, les parties avec lesquelles vous allez contracter tentent parfois de vous imposer leurs contrats ; pire encore, elles disposent souvent de leurs propres services juridiques avec lesquels il semble quasiment impossible de négocier.
Dans cette optique, nous vous proposons un accompagnement juridique personnalisé et transparent pour rédiger, optimiser et négocier vos contrats informatiques.
Ma réputation est attaquée sur internet, pouvez-vous m’aider ?
Tout à fait ! Que vous soyez une entreprise ou un particulier, nous disposons d’une offre spécifique, AVOREPUTATION, apte à répondre à toutes les atteintes mettant en jeu votre e-réputation : diffamation et injures sur internet, usurpation d’identité, contrefaçon du site Internet, concurrence déloyale…
AVOREPUTATION est un service unique et complet alliant les compétences juridiques (avocats, juristes et huissiers de justice) et les compétences techniques (agence de communication, informaticiens…) afin d’aboutir rapidement au résultat escompté : la suppression et/ou le déréférencement de contenus vous portant préjudice.
Je souhaite lancer ma start-up : comment doit-je m’y prendre ?
Nous avons développé une offre spécifique, AVOSTARTUP, qui, comme son nom l’indique, est à destination des start-ups. Cette offre vous propose des offres packagées susceptibles de couvrir l’intégralité de vos besoins juridiques : création d’une société, rédaction d’accords de confidentialité, rédaction de contrats informatiques, conseils juridiques…
Cette offre AVOSTARTUP est packagée et complète ; elle est en outre totalement flexible à vos besoins en fonction de votre taille, de votre projet et son état avancement. De plus, ayant conscience que débuter un projet entrepreneurial est souvent compliqué et peut être onéreux, nous mettons en place des facilités de paiement sur un an afin de vous permettre d’obtenir des réponses à toutes vos interrogations tout en maîtrisant votre budget.
