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Droit du numérique
Ce que votre avocat peut faire pour vous
Le numérique est devenu incontournable et irrigue tous les pans de notre société. Les entreprises et les particuliers ne peuvent échapper à ce phénomène et sont confrontés à une multitude de problématiques juridiques novatrices faisant intervenir une pluralité de droits différents.
L’équipe experte en droit du numérique du cabinet Avoconseil a pour vocation de vous accompagner, aussi bien en conseil qu’en contentieux, sur l’ensemble des sujets récurrents en droit du numérique : droit des contrats informatiques ; commerce électronique ; atteinte à la e-réputation ; signature et archivages électroniques ; assistance à la constitution de preuves numériques ; étude de faisabilité juridique de projets informatiques.
Vous souhaitez lancer et/ou développer un projet informatique ?
Nous vous apportons conseils et expertise afin d’organiser et de sécuriser votre projet informatique.
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Nous vous apportons notre expertise et notre expérience pour vous conseiller dans le lancement et/ou le développement de votre projet informatique.
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Nous vous alertons sur les règles juridiques applicables à votre projet et sur les éventuelles difficultés en résultant. Nous sommes à votre écoute et nous pouvons trouver des solutions alternatives aptes à contourner ces obstacles.
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Nous disposons de partenaires techniques nous permettant d’appréhender sous différents angles vos problématiques.
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Nous rédigeons, complétons et/ou renforçons l’ensemble de votre arsenal juridique : contrats informatiques (ASP, SaaS, PaaS, maintenance, intégration, licence…), conditions générales de vente et d’utilisation, mentions légales, cahier des charges, factures, propositions commerciales… Notre ambition est de prévenir tout risque juridique en encadrant au mieux les problématiques susceptibles de mettre en cause votre responsabilité.
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Nous négocions vos contrats avec vos clients et vos fournisseurs.
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Par le biais des autres pôles présents au sein de notre cabinet, nous pouvons répondre à toutes les attentes et questions juridiques connexes au développement de votre projet informatique (contrat de travail, pacte d’associés, fiscalité, acquisition de fonds de commerce…).
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Nous effectuons une veille juridique en droit du numérique et assurons le suivi de votre société en vous alertant sur les changements dans la réglementation.
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En cas de litige, nous vous conseillons sur la stratégie à adopter et nous intervenons en contentieux aussi bien en négociation qu’en défense.
#Technologie
Vous êtes un acteur ou un utilisateur de l’internet et vous rencontrez des problématiques juridiques ?
Nous vous apportons conseils et expertise afin de prévenir et de répondre à vos problématiques si vous êtes acteur (site de e-commerce, plateforme de mise en relation, intermédiaire technique…) ou utilisateur de l’internet. De même, nous pouvons vous défendre dès lors que vos droits sont mis en cause via l’internet.
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Nous vous accompagnons dans la mise en conformité de votre site internet (site vitrine, plateforme e-commerce, plateforme de mise en relation…) : accompagnement à la rédaction du contenu ; rédaction et négociation des contrats de développement, d’hébergement et de création du site internet ; rédaction des conditions générales de vente et d’utilisation, de la politique de confidentialité et des mentions légales.
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Nous vous conseillons sur la réglementation applicable aux services en ligne et notamment sur les questions afférentes à la responsabilité du directeur de la publication, de l’hébergeur et de l’éditeur.
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Vous êtes un particulier ou une entreprise et vous êtes victime d’une atteinte à votre réputation et à votre image commise via l’internet : nous organisons la stratégie à adopter et mettons en place les procédures d’urgence adéquates.
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Par l’intermédiaire de nos partenariats techniques et juridiques, nous vous assistons dans la constitution du dossier de preuves numériques.
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Nous vous assistons sur toutes vos problématiques « Informatique et Libertés » et spécifiquement sur votre mise en conformité CNIL/RGPD.
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Nous intervenons sur les problématiques relatives à la protection des noms de domaine (cybersquatting, dépôt de nom de domaine…).
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Nous vous accompagnons sur tous les litiges survenant à l’occasion de l’utilisation de l’internet : résiliation des contrats de fournisseur d’accès ; achat en ligne ; piratage informatique…
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En cas de litige, nous vous conseillons sur la stratégie à adopter et nous intervenons en contentieux aussi bien en négociation qu’en défense.
Votre équipe
L'équipe est pluridisciplinaire et chacun fait profiter aux autres
de ses compétences dans l'intérêt de nos chers clients.
Docteur en Droit des NTIC
(Aix – Marseille Université)
Master II Professionnel
Droit des Télécommunications et des NTIC
(Aix – Marseille Université)
DU communications électroniques
(Aix – Marseille Université)
Master II Droit du Numérique – Administration – Entreprise
(Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne)
Master I Droit des Innovations, de la communication et de la culture
(Université Paris-Sud)
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