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Droit fiscal

Ce que votre avocat fiscaliste peut faire pour vous

Les règles régissant les impôts sont de plus en plus techniques et sont en constantes évolutions.

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, la fiscalité n’est jamais neutre et nécessite une attention toute particulière.

Vous souhaitez connaitre et anticiper les conséquences fiscales d’une opération ?

Nous vous aidons à réaliser vos projets en choisissant la solution la plus optimisée fiscalement et économiquement et effectuons vos déclarations fiscales.

Entreprise

  • Nous vous assistons dans l’établissement de vos liasses fiscales (IS, TVA, CFE….) ;

  • Nous réalisons un audit fiscal des entreprises cibles lors d’un projet de rachat ou de restructuration ;

  • Nous rédigeons votre convention d’intégration fiscale et envisageons les conséquences d’une sortie de groupe ;

Particulier

  • Nous vous assistons pour l’établissement de toutes vos déclarations d’impôts sur les revenus (revenus fonciers, BIC, BNC…) ;

  • Nous déterminons avec vous une stratégie patrimoniale adaptée à votre situation afin d’envisager la transmission de vos biens en limitant les conséquences fiscales ;

  • Nous vous assistons dans la gestion de votre fiscalité au niveau international.

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Vous faites l’objet d’un contrôle fiscal ?

Nous vous assistons à tous les moments de la procédure de contrôle.

En amont de la proposition de rectification fiscale

  • Nous vous assistons au cours d’une vérification de comptabilité ou d’un examen de la situation fiscale personnelle ;
  • Nous faisons la réponse la mieux adaptée aux demandes de renseignements ;
  • Nous vérifions que l’administration fiscale respecte bien les garanties du contribuable.

Après la réception d’une proposition de rectification fiscale

  • Nous analysons la proposition de rectification et formulons les observations du contribuable afin de contester les rehaussements d’impôts proposés ;
  • Nous négocions avec l’administration fiscale des remises gracieuses des majorations et des délais de paiement ;
  • Nous vous assistons pendant toutes les suites de la procédure (réclamation contentieuse, saisine du Tribunal Administratif) lorsque la réponse de l’administration à vos observations n’est pas satisfaisante ;
Votre équipe

L'équipe est pluridisciplinaire et chacun fait profiter aux autres
de ses compétences dans l'intérêt de nos chers clients.

Arnaud
GRANGER

Avocat associé

02 41 25 37 01 contact

DJCE – Diplôme Juriste Conseil d’Entreprise

DESS Droit des Affaires

Certificat Droit Fiscal

D.E.A. – Droit Privé

Maîtrise en Droit des Affaires

Spécialiste en Droit Fiscal

Prestation de Serment en 2003

Antoine
RAGOT

Avocat

02 41 25 37 01 contact

DJCE – Diplôme Juriste Conseil d’Entreprise

Certificat Droit Fiscal

Master I Droit des Affaires

Prestation de Serment en 2016

 

Anne-Cécile
TIJOU

Assistante Juridique

02 41 25 37 01 contact

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