2015
Bientôt une télédéclaration obligatoire des revenus ?
Posté le 19 mai 2015 dans Non classifié(e) par Avoconseil.
Depuis le 1er avril 2015 : nouvelles exigences dans les actes introductifs d’instance
Posté le 11 mai 2015 dans Non classifié(e) par Avoconseil.
Adhésion conjointe par l’époux ou l’épouse au contrat d’assurance vie contracté antérieurement par son conjoint
Posté le 5 mai 2015 dans Non classifié(e) par Avoconseil.
Le droit d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise (articles 19 et 20 de la Loi sur l’économie sociale et solidaire)
Posté le 28 avril 2015 dans Non classifié(e) par Avoconseil.
Obligation d’information sur la durée de disponibilité des pièces détachées
Posté le 17 avril 2015 dans Non classifié(e) par Avoconseil.
Poursuite des invalidations de forfaits jours prévus par des conventions collectives n’assurant pas la protection de la sécurité et la santé du salarié
Posté le 23 mars 2015 dans Non classifié(e) par Avoconseil.
Sur la nécessité de vérifier les dispositions du règlement intérieur avant de prononcer une mise à pied disciplinaire
Posté le dans Non classifié(e) par Avoconseil.
Les micro-entreprises ne sont plus obligées de publier leurs comptes !
Posté le 2 mars 2015 dans Non classifié(e) par Avoconseil.
Temps partiel : l’ordonnance de simplification sur la durée minimale de 24h/semaine est publiée
Posté le 5 février 2015 dans Non classifié(e) par Avoconseil.
Temps partiel : l’ordonnance de simplification sur la durée minimale de 24h/semaine est publiée
Posté le 31 janvier 2015 dans Non classifié(e) par Avoconseil.