19
05 2015

  .  Par Arnaud GRANGER

Bientôt une télédéclaration obligatoire des revenus ?

C’est aujourd’hui la date limite pour le dépôt des déclarations fiscales papier des revenus 2014. Passé ce délai, l’administration pourra appliquer une majoration de 10% pour paiement tardif. Pour ceux qui n’ont pas eu le temps de préparer leur déclaration, il reste la possibilité de déclarer les revenus par internet (date limite variant selon les départements). Le gouvernement planche d’ailleurs sur la possibilité de rendre obligatoire la télédéclaration des revenus. Pourquoi ? C’est une affaire de sous. Avec 2.000 postes en moins chaque année, l’administration fiscale cherche à optimiser ses agents et éviter l’engorgement du traitement manuel de saisie des déclarations.

Elle cherche également à économiser le coût de l’impression et d’envoi des déclarations pré-remplie (l’économie s’applique déjà sur les avis d’impôt, les contribuables ne recevant plus qu’un imprimé noir et blanc, comportant à la fois l’impôt sur les revenus et les contributions sociales). Reste que si le gouvernement entend rendre obligatoire la télédéclaration, il lui sera alors nécessaire de procéder à des aménagements puisqu’il existe actuellement des obstacles à la télédéclaration : limitation du nombre de SCI à déclarer ; limitation du nombre d’immeubles pouvant être déclarés ; imprimés non disponibles. Gestion de la création de nouveaux foyers fiscaux.

A côté de cette obligation de télédéclaration, les contribuables peuvent prendre l’attache auprès de certains avocats fiscalistes tels qu’Arnaud GRANGER pour que ces derniers établissent leurs déclarations des revenus. Dans ce cas, l’avocat procèdera directement à la déclaration par support dématérialisé. Cette technique permet d’éviter les nombreux écueils liés à la limitation du nombre de déclarations à adresser (cette déclaration permet également de s’assurer du dépôt de la déclaration et des informations mentionnées). Les contribuables peuvent également avoir recours à des avocats tiers de confiance. Dans ce cas, l’avocat sera le référent vis-à-vis de l’administration en cas de demande de communication des justificatifs fiscaux. N’hésitez pas à prendre contact avec le Département Droit Fiscal du cabinet Avoconseil pour plus de renseignements.

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