2022
Cession d’usufruit temporaire et droits d’enregistrement
Posté le 8 décembre 2022 dans Non classifié(e) par agranger.
VENTES AUX ENCHERES IMMOBILIERES – Audience du 9 janvier 2023 à 10 h
Posté le 2 décembre 2022 dans Non classifié(e) par agranger.
Le rendez-vous de liaison : nouveauté issue de la Loi Santé du 2 août 2021
Posté le 4 novembre 2022 dans Non classifié(e) par agranger.
La CNIL persiste et signe : Un site internet ayant recours à GOOGLE ANALYTICS ne peut (quasiment) pas être conforme au RGPD !
Posté le 8 août 2022 dans Non classifié(e) par agranger.
Les coupures d’électricité : exercice normal du droit de grève ?
Posté le 16 juin 2022 dans Non classifié(e) par agranger.
Entrée en vigueur à compter du 28 mai 2022 de nouvelles règles concernant l’affichage des promotions sur les sites e-commerce
Posté le 2 juin 2022 dans Non classifié(e) par agranger.
Le retour par la fenêtre de la jurisprudence dite du « préjudice nécessaire » ?
Posté le 11 mai 2022 dans Non classifié(e) par agranger.
Quel encadrement juridique pour le métavers ?
Posté le 22 mars 2022 dans Non classifié(e) par agranger.