Jobs d’étudiants et fiscalité

Beaucoup d’étudiants sont amenés à travailler durant la période estivale. Ces revenus sont par principe imposables et bien souvent ce sont les parents qui constatent les effets fiscaux de ces rémunérations.

Au début des grandes vacances 2022, revenons sur les régimes fiscaux applicables aux rémunérations perçues par les étudiants.

Les indemnités de stage.

La loi prévoit une exonération d’impôt sur les revenus des salaires perçus par les apprentis munis d’un contrat d’apprentissage (l’exonération ne s’applique pas aux contrats de professionnalisation, ni aux contrats de formation en alternance).

De même, les indemnités et gratifications versées aux stagiaires lors d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel sont exonérées d’impôt sur les revenus.

Attention, l’exonération ne s’applique que dans la limite du montant annuel du Smic (19 237 € pour l’imposition des revenus de 2022).

Les salaires versés aux élèves et étudiants âgés de vingt-cinq ans au plus au 1^er janvier de l’année d’imposition.

La loi prévoit une exonération d’impôt sur les revenus au titre des sommes perçues par les étudiants en rémunération d’une activité exercées pendant quelques mois dans l’année.

Le jeune salarié doit avoir au plus vingt-cinq ans au 1^er janvier de l’année d’imposition et l’exonération concerne les rémunérations perçues en contrepartie d’une activité exercée au cours de l’année scolaire ou universitaire ou durant les congés scolaires ou universitaires. Ce n’est donc pas un régime réservé aux seules périodes estivales. Le jeune salarié doit poursuivre des études secondaires ou universitaires et avoir donc la qualité de collégien, lycéen, élève ou étudiant.

Le plafond d’exonération est, à l’inverse de ce qui a été présenté précédemment, de trois fois le montant mensuel du Smic (pour l’imposition des revenus de 2022, 4 809 €).

Modalités de déclaration.

En pratique, les sommes seront mentionnées sur la déclaration préremplie d’impôt sur les revenus au titre de l’année de perception des rémunérations. Les membres du foyer fiscal qui y ont intérêt, doivent simplement corriger le montant mentionné pour enlever tout ou partie des sommes.