Non classifié(e)
Le retour par la fenêtre de la jurisprudence dite du « préjudice nécessaire » ?
Posté le 11 mai 2022 dans Non classifié(e) par agranger.
Quel encadrement juridique pour le métavers ?
Posté le 22 mars 2022 dans Non classifié(e) par agranger.
Garantie légale de conformité des produits numériques
Posté le 16 décembre 2021 dans Non classifié(e) par agranger.
La rétractation du promettant ne constitue plus un obstacle à la vente
Posté le 20 juillet 2021 dans Non classifié(e) par agranger.
Les nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne sont arrivées !
Posté le 15 juin 2021 dans Non classifié(e) par agranger.
Focus sur l’expertise du Département Droit du Numérique du cabinet AVOCONSEIL
Posté le 3 juin 2021 dans Non classifié(e) par agranger.
Rappel du rôle fondamental des conditions générales de vente pour les sites e-commerce
Posté le 6 mai 2021 dans Non classifié(e) par agranger.
Avoconseil rejoint la marque produit en anjou
Posté le 23 avril 2021 dans Non classifié(e) par Sophie Ternynck.