2019
Modification des mentions obligatoires sur les factures
Posté le 16 juillet 2019 dans Non classifié(e) par agranger.
Rupture brutale des relations commerciales établies et durée du préavis
Posté le 12 juillet 2019 dans Non classifié(e) par agranger.
Attention ! La Loi PACTE remet à plat le régime de désignation des commissaires aux comptes. Vérifiez vos seuils !
Posté le 10 juin 2019 dans Non classifié(e) par agranger.
Actualisation des documents commerciaux suite à la modification de l’article l. 441-6 du code de commerce sur les délais de paiement
Posté le 6 juin 2019 dans Non classifié(e) par agranger.
BREXIT, RGPD et transfert de données personnelles
Posté le 9 avril 2019 dans Non classifié(e) par agranger.
Ouverture d’un guichet de régularisation pour les entreprises
Posté le 1 avril 2019 dans Non classifié(e) par agranger.