2020
BREXIT & RGPD, LES SUITES DU FEUILLETON BRITANNIQUE
Posté le 29 décembre 2020 dans Non classifié(e) par agranger.
Notion d’établissement stable pour une entreprise dans le secteur du numérique
Posté le 28 décembre 2020 dans Non classifié(e) par agranger.
L’opération de fusion-absorption ne constitue plus un rempart aux diverses poursuites engagées à l’encontre de la société absorbée
Posté le 11 décembre 2020 dans Non classifié(e) par agranger.
Séparation des époux : le Projet de Loi de Finances prend acte des décisions du Conseil Constitutionnel
Posté le dans Non classifié(e) par agranger.
L’arrêt de la CJUE en date du 15 septembre 2020 et les contours de la neutralité du net : quelles conséquences pour les offres dites « zero rating »
Posté le 29 octobre 2020 dans Non classifié(e) par agranger.
Irrecevabilité de l’action en déchéance devant l’INPI en cas de connexité avec une action en contrefaçon portée devant le Tribunal Judiciaire.
Posté le 22 octobre 2020 dans Non classifié(e) par agranger.
Contrats de franchise : attention à la rédaction des clauses de non-concurrence
Posté le 20 octobre 2020 dans Non classifié(e) par agranger.
Notre nouvelle rubrique en ligne : les ventes judiciaires immobilières
Posté le 15 octobre 2020 dans Non classifié(e) par agranger.
Données de santé : la CNIL sonne la charge contre les hébergeurs américains
Posté le 13 octobre 2020 dans Non classifié(e) par agranger.