2019
Contestation possible sur les prestations compensatoires payées en capital et sous forme de rente (mixte)
Posté le 10 décembre 2019 dans Non classifié(e) par agranger.
Contestez la non imputation des pertes suite à une opération de réduction de capital avant le 31 Décembre prochain !
Posté le 5 décembre 2019 dans Non classifié(e) par agranger.
SARL : nouveau cas de nullité d’une décision des associés
Posté le 3 décembre 2019 dans Non classifié(e) par agranger.
Les nouveaux seuils pour les petites entreprises : Vérifiez si votre société est concernée !
Posté le 15 octobre 2019 dans Non classifié(e) par agranger.
La CJUE et les contours du droit à l’oubli : les conséquences des deux arrêts du 24 septembre 2019
Posté le 10 octobre 2019 dans Non classifié(e) par agranger.
Assises de l’Actualité Fiscale de l’Ouest
Posté le 27 septembre 2019 dans Non classifié(e) par agranger.
Barème « Macron » : suite, mais pas fin !
Posté le 10 septembre 2019 dans Non classifié(e) par agranger.
La Cour de Cassation valide le barème des indemnités prud’homales
Posté le 18 juillet 2019 dans Non classifié(e) par agranger.