Temps partiel : du nouveau sur la durée minimale de 24h/semaine

La durée minimale de travail du salarié à temps partiel est désormais fixée à 24 heures par semaine.

Cette nouvelle obligation issue de la loi du 14 juin 2013 ne va pas sans poser de difficultés dans la pratique.

On ne peut donc que se réjouir de l’article 5 de la loi du 20/12/2014 qui autorise le gouvernement à simplifier et sécuriser par ordonnance la législation sur le travail à temps partiel.

Il convient donc d’attendre cette ordonnance pour avoir connaissance des mesures concrètes de simplification qui seront mises en place.

Cette ordonnance doit intervenir avant le 20 septembre 2015. Espérons que celle-ci verra le jour bien avant cette date butoir.

Ne soyons toutefois pas trop optimistes. Ces mesures de simplification devraient rester limitées. Selon un projet d’ordonnance, il est possible que la future ordonnance exclue la durée minimale de 24h/semaine pour les contrats de moins de 8 jours, les CDD de remplacements… Cela restera donc à vérifier lors de la publication de l’ordonnance définitive.

A suivre donc…