22
01 2015

  .  Par Pascal LAURENT

Clause de rémunération variable : attention à ne pas oublier la renégociation des objectifs

Certains contrats de travail prévoient pour le salarié une rémunération comportant une partie variable, laquelle dépend de la réalisation d’objectifs qui selon les prévisions du contrat devront être fixés d’un commun accord chaque année avec le salarié. Que se passe-t-il si cette renégociation des objectifs n’est pas respectée par l’employeur ?

Le risque comporte deux aspects : premièrement, le salarié pourra saisir le Conseil de Prud’hommes afin que le juge fixe le montant de sa rémunération variable. L’employeur s’expose ainsi au pouvoir d’appréciation du juge ; deuxièmement, le salarié peut en tirer profit pour solliciter une rupture de son contrat aux torts et griefs de l’employeur afin que cette rupture produise les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation vient de confirmer que le salarié sera jugé bien fondé à agir dans ce sens dès lors que le non-respect par l’employeur est susceptible de constituer en raison de l’importance des sommes en jeu un manquement empêchant la poursuite du contrat de travail justifiant sa résiliation aux torts de l’employeur (arrêt du 19/11/2014).

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