05
12 2014

  .  Par Pascal LAURENT

Qui décide de la reprise d’un salarié en mi-temps thérapeutique ?

Qui peut décider de la reprise du travail à mi-temps thérapeutique ? L’employeur peut-il s’y opposer ?

Pour pouvoir bénéficier d’une reprise à mi-temps thérapeutique, le salarié va suivre un parcours auprès de trois médecins distincts :

  • tout d’abord, le salarié va consulter son médecin traitant, lequel va lui remettre une attestation médicale de temps partiel pour raison thérapeutique ;
  • ensuite, le salarié va transmettre ce document à la CPAM. Cela va déclencher une visite auprès du médecin conseil de la CPAM. Le médecin conseil va alors prendre une décision en vue d’autoriser ou de refuser la reprise à mi-temps thérapeutique. S’il accepte, il va déterminer la durée de cette reprise à mi-temps et fixer le montant des indemnités journalières versées ;
  • ce n’est qu’ensuite que le salarié va passer une visite de pré-reprise ou de reprise auprès du médecin du travail. Le rôle du médecin du travail sera alors de vérifier si l’état de santé du salarié est compatible avec son poste et les aménagements nécessaires pour le temps partiel à mi-temps thérapeutique.

Il est tout à fait possible qu’un désaccord intervienne entre la position du médecin conseil et celui du médecin du travail. L’employeur sera tenu de suivre l’avis du médecin du travail.

En cas de reprise effective en mi-temps thérapeutique, il convient de signer un avenant au contrat pour en fixer les modalités. L’employeur n’aura à maintenir la rémunération qu’au prorata du temps de présence.

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