L’obligation pour l’employeur d’assurer l’adaptation de ses salariés à leur emploi : un principe de plus en plus invoqué devant les tribunaux, et ce avec succès

Petit rappel, l’article L6321-1 du Code du travail prévoit que « l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations… ».

Les salariés sont de plus en plus souvent amenés à se prévaloir de cet article, et la Cour de cassation entend effectivement faire en sorte que cet article ne soit pas recaler au rang d’un principe non contraignant.

Dans un arrêt rendu le 7 mai 2014, il s’agissait d’une salariée engagée comme secrétaire et qui avait été licenciée pour faute grave. La Cour d’appel avait condamné l’employeur au paiement de 6 000 euros en réparation de son préjudice pour méconnaissance de l’employeur de son obligation d’adaptation.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’employeur par un arrêt motivé comme suit « mais attendu qu’ayant relevé que la salariée qui était présente dans l’entreprise depuis sept ans n’avait bénéficié au cours de cette période d’aucun stage de formation continue, la cour d’appel a caractérisé un manquement de l’employeur à l’obligation de veiller au maintien de la capacité de la salariée à occuper un emploi au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations définie par le texte susvisé ».