01
12 2016

  .  Par Arnaud GRANGER, en collaboration avec Antoine RAGOT, Juriste en Droit Fiscal

La découverte de l’or par un héritier à Evreux fera finalement deux heureux ! 

Le 22 novembre 2016, les différents médias font part d’un fait étonnant : un homme a découvert plus de 100 Kg d’or dans une maison dont il venait d’hériter. Le « magot » est estimé à 3.5 millions d’euros. Quel heureux homme ! Si trouver un trésor de cette valeur a sûrement fait le bonheur de l’héritier, il a également rempli de joie l’Etat ! Il ne faut pas oublier que l’administration fiscale va bénéficier d’une part non négligeable de ce butin. Il existe en premier lieu un risque important que le défunt ait été cachotier… Et qu’il n’ait jamais déclaré la valeur de cet or dans son patrimoine taxable au titre de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune).

L’administration dans ce cas est en droit de réclamer les impôts dus sur les 6 dernières années (on peut supposer que notre défunt n’a jamais déposé de déclaration… ). Son ISF doit alors être recalculé selon les barèmes en vigueur pour les années précédentes. Les sommes dues pour les années antérieures seront également assorties d’un intérêt de 0,4% par mois de retard. Il sera enfin appliqué une majoration de 10% pour omission ou absence de déclaration.

L’héritier devra ainsi payer à l’administration fiscale un rappel de 143.565 € au titre du principal, plus 26.627,22 € pour les intérêts de retard et enfin 14.356,50 € au titre de la majoration de 10%, soit un total de 181.549 €, uniquement pour l’ISF ! L’heureux héritier va ensuite devoir acquitter les droits de succession sur ces 3,5 millions d’euros desquels vont heureusement être déduites les sommes dues au titre de l’ISF, soit un patrimoine taxable de 3.318.451 €.

Les droits de succession et les abattements diffèrent selon la qualité de l’héritier. L’abattement varie entre 1.594 € pour une personne étrangère au défunt et 100.000 € pour un parent en ligne directe. On peut penser que l’abattement aura été utilisé pour ne serait-ce que la valeur de l’immeuble dans lequel le précieux trésor dormait.

Dans le cas où l’héritier est un parent en ligne directe, le montant des droits de succession serait alors, au bas mot, de 1.255.697 €. Si l’héritier est un parent au delà du 4ème degré, les droits de succession seraient de 1.991.071 € ! Dans le meilleur des cas, l’héritier en ligne direct aura donc à payer 1.437.245 € à l’Etat. Dans le pire des cas, il devra acquitter 2.172.620 €.

Finalement cette découverte aura fait deux heureux : l’héritier et… L’Etat !

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