Jeux Olympiques Paris 2024, attention à votre communication!

Les propriétés olympiques, c’est quoi ?

Les Jeux Olympiques sont la propriété exclusive du Comité International Olympique (CIO), titulaire de tous les droits et toutes les données se rapportant à cet évènement sportif en vertu de la Charte Olympique qui liste les différents emblèmes protégés à ce titre (articles 7 à 14).

Cette Charte Olympique doit être légalement contraignante dans le pays qui organise une édition des jeux (article 33).

En France, l’article L. 141-4 du Code du sport attribue au Comité national olympique et sportif français (CNOSF), en sa qualité de représentant du CIO, les propriétés olympiques, à savoir :

• les emblèmes, le drapeau, la devise « Plus vite, Plus haut, Plus fort – Ensemble » et le symbole olympiques,
• l’hymne olympique,
• le logo, la mascotte, le slogan et les affiches des jeux Olympiques,
• le millésime PARIS 2024,
• les termes “ jeux Olympiques ”, “ olympisme ” et “ olympiade ” et du sigle “ JO ”,
• les termes “ olympique ”, “ olympien ” et “ olympienne”.

Le Comité paralympique et sportif français est, quant à lui, propriétaire des emblèmes paralympiques nationaux.

Les propriétés olympiques bénéficient d’un régime de protection autonome[1].

Le fait de déposer à titre de marque, de reproduire, d’imiter, d’apposer, de supprimer ou de modifier les éléments et les termes mentionnés ci-dessus ou leurs traductions, sans l’autorisation du CNOSF, est en effet puni des peines prévues par le Code de la propriété intellectuelle en matière pénale pour sanctionner la contrefaçon de marque[2].

[1] Cass. Com. 15 septembre 2009, n°08-15418

[2] Article L. 141-5 du Code du sport

Le droit de la propriété intellectuelle & les jeux olympiques

A ces propriétés olympiques viennent s’ajouter les différents droits de propriété intellectuelle détenus par le CIO et le CNOSF sur le territoire français.

Il en va ainsi des marques enregistrées, comme la représentation des anneaux olympiques, « PARIS 2024 », « ESPRIT JO » ou « ESPRIT BLEU », mais aussi de marques d’usage notoires comme l’expression « JO » ou « Jeux Olympiques »[1].

Des droits d’auteur peuvent également protéger les affiches, logo, ou mascottes, musique, etc.

Les organisations détiennent également des droits sur les noms de domaine des sites internet exploités pour les jeux.

[1] Cass. Com. 31 octobre 2006, n°04-18043

La protection contre le parasitisme (« ambush marketing »)

Les signes associés aux Jeux Olympiques sont également protégés contre tout comportement parasitaire d’une entreprise qui associerait son image à cet évènement sans rémunérer les organisateurs en tant que sponsor ou partenaire pour profiter de sa notoriété et augmenter sa visibilité, profitant ainsi des retombées médiatiques qui y sont associées.

La communication promotionnelle utilisant des références à cet évènement peut donc être poursuivie, et ce même si les termes « jeux olympiques » ou l’emblème olympique ne sont pas utilisés.

Quelques exemples de condamnations :

• L’usage par un site de paris en ligne du slogan « Partagez l’or de vos champions grâce à l’offre diversifiée des paris proposée à ce rendez-vous mondial »[1]
• L’usage pour un jeu concours du slogan « A l’occasion de VANCOUVER 2010 jouez et gagnez un masque Nova par jour ! »[2]
• L’usage de bannières promotionnelles reprenant les couleurs du symbole olympique, la représentation d’une flamme olympique associée au terme « OR », au sein de l’expression « DES DEALS EN OR », et relayées sur les réseaux sociaux[3]

[1] CA Paris, 21 janvier 2011, n°09-20261

[2] CA Versailles, 10 mars 2016, n°14/00536

[3] TGI Paris, 3e ch., 19 avr. 2019, n° 18/00264

Concrètement, on en retient quoi pour sa communication ?

Seul un discours objectif dans un but informatif est possible sur les jeux.

Les termes “ olympique ”, “ olympien ” et “ olympienne” peuvent être utilisés dans leur acception courante dans la mesure où la communication n’a pas de but promotionnel ou commercial.

En revanche, en l’absence d’autorisation, il faut éviter de :

• Reproduire ou imiter un quelconque signe distinctif lié aux jeux olympiques (emblème, devise, flamme, logo, mascotte, etc) ;
• Utiliser ou retransmettre des images des compétitions ;
• Adopter un discours qui pourrait créer pour le public une ambiguïté sur son statut de partenaire ou de sponsor des jeux ;
• Opter pour communication faisant référence, directement ou non, aux jeux pour la promotion de son activité.