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05 2020
La mise en place de deux dispositifs d’aide à destination des TPE-PME
Pour accompagner les TPE-PME dans leur reprise d’activité, deux dispositifs ont été mise en place par le gouvernement :
- Une subvention pour financer les mesures sanitaires mises en place par les TPE-PME et les travailleurs indépendants sans salariés ;
- Un dispositif d’appui passant par la sensibilisation, le conseil et l’accompagnement afin d’accompagner ces entreprises dans leur reprise d’activité
La subvention « Prévention covid »
Cette subvention, financée par l’Assurance Maladie, a pour objectif de soutenir financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants qui ont investi dans des équipements de protection depuis le 14 mars 2020 ou qui comptent investir dans des équipements de protection.
Cette subvention peut aller jusqu’à 50% de l’investissement des entreprises éligibles au dispositif, dans la limite de 5000€.
- Les conditions d’obtention de la subvention et les mesures financées :
Pour bénéficier de la subvention à hauteur de 50%, un seuil d’investissement dans les mesures de prévention est exigé :
- 1000€ HT pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
- 500€ HT pour les travailleurs indépendants sans salariés.
L’ensemble des conditions d’éligibilité sont détaillées dans les conditions générales d’attribution de la subvention « Prévention covid ».
Les équipements et installations financés sont de deux ordres :
- Les mesures barrières et de distanciation physique ;
- Les mesures d’hygiène et de nettoyage.
Le détail de ces mesures figure également dans les conditions générales d’attribution de la subvention « Prévention covid ».
Les conditions générales de la subvention « Prévention covid » pour les travailleurs indépendants sans salariés figurent sur ce lien.
- Comment demander le bénéfice de la subvention ?
Pour bénéficier de la subvention il remplir un formulaire demande à adresser par mail, accompagné des pièces justificatives demandées, à sa caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.
Ci-après, vous trouverez un lien vers les formulaires de demande :
- Ici pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
- Ici pour les travailleurs indépendants sans salariés.
Le dispositif « Objectif Reprise »
Le Ministère du travail a confié aux Anact-Aract ainsi qu’aux DIRECCTE un dispositif gratuit d’aide aux entreprises de moins de 250 salariés, baptisé Objectif Reprise, permettant l’accès gratuit à des modalités de conseil et d’appui afin de favoriser la reprise ou la continuité de l’activité tout en assurant de bonnes conditions de travail.
Ce dispositif propose trois modalités d’appuis qui sont les suivantes :
- Un questionnaire permettant aux entreprises d’évaluer au mieux leurs points forts et marges de progrès dans le cadre de la reprise ou de la continuité de l’activité ;
- Des formes de conseil et d’orientation via des webconférences, des modalités individuelles ou interentreprises ;
- Un accompagnement des partenaires sociaux par des experts des conditions de travail pour les entreprises ayant le plus besoin d’être soutenu.
Ce dispositif est accessible depuis le site de l’ANACT et celui du Ministère du travail.