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26
03 2020

  .  Par Claire LEVRON

Flash infos sociales

Flash infos sociales

Les ordonnances en matière sociale prises sur le fondement de la loi d’urgence ont été présentées au Conseil des ministres du 25/03/20 et ont été publiées au Journal officiel du 26/03/20. En voici la liste :

Le Gouvernement vient également de publier au Journal officiel le décret 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle.

Nous reviendrons bien entendu très rapidement en détail sur le contenu de ces différentes ordonnances ainsi que du décret activité partielle.

 

Par ailleurs, dans le cadre de la gestion de la crise liée au coronavirus, le ministère du travail publie, à destination des employeurs, une plaquette d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé et la sécurité de leurs salariés.

Cette plaquette sera mise à jour régulièrement.

Le ministère recommande également aux employeurs de consulter le site internet de leur branche professionnelle, pour compléter ses préconisations avec les conseils propres à chaque secteur d’activité et aux métiers correspondants.

Nous vous invitons à consulter cette plaquette via le lien suivant :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_obligations_employeur.pdf

 

Nous restons à vos côtés pour vous accompagner sur toutes les démarches que vous souhaiteriez mettre en œuvre dans le cadre de ces périodes inédites de travail.

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