Dématérialisation des documents et sécurité : Quels enjeux juridiques ?

C’était le thème de l’intervention de Bertrand BRECHETEAU et Arnaud QUILTON le 27 novembre dernier à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire, qui a réuni différents intervenants sur le thème plus général « Du papier au format numérique en toute sécurité ».

Cette intervention a permis de mettre en évidence que la dématérialisation des documents constitue un avenir incontournable, aussi bien pour l’administration et les entreprises que pour les citoyens.

Ensuite, elle a permis d’établir qu’il existe en France un droit récent et précis – bien qu’extrêmement technique ! – venant encadrer de bout en bout la dématérialisation des documents. Le cabinet Avoconseil a ainsi analysé les thématiques suivantes :

• La valeur probante des documents électroniques
• La signature et le cachet électroniques
• L’archivage électronique.

Arnaud QUILTON et Bertrand BRECHETEAU ont pu ainsi en déduire que cette précision du droit français permettait d’appuyer le formidable essor de la dématérialisation des documents en assurant un cadre juridique précis à tous les acteurs concernés.