Des nouvelles pistes pour relancer le marché locatif

Des nouvelles pistes pour relancer le marché locatif : À la demande des ministres de l’Économie, des Finances, des Comptes publics et du Logement, une étude approfondie sur la crise du marché du logement a été confiée aux parlementaires Marc-Philippe Daubresse et Mickaël Cosson. Leur rapport, intitulé « Pour une relance durable de l’investissement locatif » et rendu public le 30 juin, propose des mesures visant à accroître l’offre de logements locatifs abordables et de longue durée. Bien que la notion de « longue durée » ne soit pas explicitement définie, les propositions fiscales formulées ciblent principalement ce segment.

En matière de revenus fonciers, le rapport introduit un mécanisme d’amortissement fiscal différencié selon la nature du bien. Pour les biens neufs, un taux d’amortissement de 5% de la valeur du bien, hors valeur du foncier, est envisagé. Concernant les biens anciens, un taux de 4% est proposé, sous réserve que des travaux d’un montant d’au moins 15% de la valeur du bien soient réalisés. Un bonus d’amortissement de 0,5%, 1,0% ou 1,5% est également prévu pour les locations à loyers intermédiaires, sociaux ou très sociaux.

Le plafond d’imputation du déficit foncier sur le revenu global serait revalorisé à 40 000 €, contre 10 700 € ou 21 400 € précédemment, dans le cas de travaux de rénovation énergétique. Ces mesures s’appliqueraient aux mutations réalisées à compter du 1er décembre 2025.

S’agissant du régime micro-foncier, le rapport propose d’élargir son champ d’application jusqu’à 30 000 € de revenus annuels, contre 15 000 € auparavant. Par ailleurs, l’abattement pour charges serait revalorisé à 50%, pouvant atteindre 55%, 60% ou 65% pour les locations à loyers intermédiaires, sociaux ou très sociaux. Ces modifications entreraient en vigueur pour les mutations réalisées à compter du 1er décembre 2025.

En ce qui concerne l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), le rapport suggère d’exclure de l’assiette les biens locatifs de longue durée, qu’il s’agisse de locations nues ou meublées, à condition que le logement soit loué à titre de résidence principale.

Enfin, pour les plus-values de cession, il est proposé de réduire la durée de détention à 20 ans pour bénéficier de l’exonération en matière d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, contre respectivement 22 ans et 30 ans actuellement.

A voir maintenant si ces propositions seront reprises dans le projet de loi de finances de l’automne 2025.