Scroll
Vincent
« Je veux protéger
mes créations »
Que pouvons-nous faire
pour Vincent ?
Comment peut être protégée ma création ?
Une invention ? Le nom de mon entreprise ou de mon produit ? Le design de mon produit ? Mon site Internet ? Un objet connecté ?
Il est important au préalable de savoir ce que l’on souhaite protéger et le droit de propriété intellectuelle que l’on va pouvoir tenter d’obtenir : marque, brevet, droit d’auteur, dessins et modèles, etc…
Nous vous aidons à déterminer ce qui est protégeable par la propriété intellectuelle et ce qui ne l’est pas. Dans ce dernier cas, nous vous donnons d’autre solution pour protéger vos créations.
Où dois-je protéger ma création ? Quelle stratégie adopter ?
Les marques, les brevets et les dessins et modèles nécessitent un dépôt auprès d’organisme comme l’Institution National de la Propriété Intellectuelle pour être protégés. Vous ne serez protégé que sur le territoire pour lequel vous avez revendiqué un droit de propriété intellectuelle.
Nous vous aidons à déterminer le ou les territoires où il vous faut protéger vos créations, et définissons avec vous la stratégie de protection adéquate en fonction de votre activité.
J’ai déposé une marque mais j’ai reçu une opposition d’une personne qui considère que ma marque est trop proche de la sienne. Mon projet tombe à l’eau ?
Pas nécessairement. Il faut procéder à une comparaison attentive de votre marque telle que déposée, et de celle qui vient fonder l’opposition, au regard des signes mais aussi au regard des produits et services.
Nous procéderons à cette étude pour vous conseiller sur l’attitude à adopter suite à l’opposition. Un accord de coexistence de marques pourra être proposé. Quoiqu’il en soit, nous vous assisterons dans le cadre de la procédure d’opposition pour défendre votre marque.
Ma création est-elle effectivement protégeable ?
Mon invention est-elle nouvelle ? Ma marque est-elle disponible ? Mon modèle a-t-il un caractère propre ?
En fonction du droit de propriété intellectuelle visé, il faut voir si les critères posés par la loi sont remplis pour que la création, l’innovation, soit protégée par la propriété intellectuelle.
Nous vous aidons à répondre à cette question de la validité de votre projet au regard du droit applicable, notamment en effectuant des recherches d’antériorités.
J’ai remarqué qu’un concurrent avait copié l’un de mes modèles que j’ai pris le soin de protéger ! Que faire ?
Le premier réflexe à avoir est de prouver l’existence de la contrefaçon. La reine des preuves en la matière est le constat d’huissier. Souvent, il sera nécessaire de faire réaliser une saisie-contrefaçon pour pouvoir établir l’ampleur de la contrefaçon et chiffrer le préjudice que cela représente pour vous. Une telle action doit être autorisée par un juge. Une fois la preuve acquise, viendra le temps d’une discussion amiable éventuellement, mais surtout d’une action en justice pour faire cesser la copie de votre modèle et obtenir une indemnisation.
Nous vous assistons à tous les stades pour constituer votre dossier et vous conseillons sur les actions à mener en prenant en compte votre situation et votre activité.
Votre équipe
L'équipe est pluridisciplinaire et chacun fait profiter aux autres
de ses compétences dans l'intérêt de nos chers clients.
EDAGO : Formation Elève-Avocat
Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle
Master 1 Droit Privé Général
Université de Rennes 1
Prestation de Serment en 2016
Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle Appliquée
Université Paris-Est Créteil
Master 2 Droit des affaires
Université Panthéon-Assas
Prestation de Serment en 2016