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« Nous souhaitons
protéger juridiquement
notre business »
On sait vous écouter avec simplicité et vous parler avec la même simplicité.
Il existe de nombreuses solutions pour présenter au marché ses biens et/ou ses services, différents types de contrats selon qu’on vendra en BtoB ou BtoC ; parfois ça passe par de simples CGV (conditions générales de vente), parfois c’est plus sophistiqué.
L’important c’est de faire en sorte que dans tous les projets et/ou difficulté, vous ayez le sentiment qu’on vous suit bien, que ce que vous voulez, on le comprend et on le met en œuvre autant que le dossier le permet.
Pour tous ces cas il faut d’abord mettre en place une stratégie en fonction des forces en présence, la qualité du dossier, la solvabilité des parties. Et ensuite on choisit d’agir. Ça commence souvent par une mise en demeure qui permet de jauger le niveau d’opposition de l’interlocuteur ; et puis une action pour aboutir au résultat.
On voit souvent ce type de situations et non seulement on a la connaissance du Droit mais on a aussi une importante expérience de cas réels. On en traité des centaines , voir
On choisit toujours la stratégie pour aboutir au résultat le plus rapide et au moindre coût.
Se poser les bonnes questions : quel secteur géographique, quelles commissions selon que la vente est faite en direct par lui ou simplement sur son secteur, quelles conséquences de la vente en ligne sur son contrat ? et bien connaître le statut notamment son droit à indemnité compensatrice de clientèle… nous rédigerons le contrat selon vos souhaits et le respect des règles impératives en la matière.
Il faut réagir vite. Préserver la preuve de cette rupture. Le Droit donne des outils (L442-6-5 du code de commerce) très efficaces.
On connait bien les différents univers de nos clients, que ce soit l’industrie, le numérique, l’automobile, le e-commerce, et le commerce en général. Faire des CGV ou CGP, ça paraît simple mais en fait il y a pas mal de subtilités parce que chaque activité est bien plus différente que ce qu’on croit. Et puis elles ne servent à rien si elles ne sont pas bien utilisées.
On a à cœur de bien comprendre ce que vous faites, et même si c’est compliqué, on y arrive toujours.
Le droit est très créatif et il n’y a pas de problème sans solution : on sait utiliser tous les outils pour être au plus proche du besoin et que votre projet puisse sortir de terre…On aime l’innovation et nous sommes audacieux. Fiducie, crédit-bail, floor-plan etc… tous ces contrats complexes peuvent être des moyens originaux…
Oui, c’est un aspect très important de votre sécurité. Il faut faire coller votre arsenal juridique client à vos couvertures d’assurance pour être sûr qu’ils se complètent bien. Nous travaillons avec votre assureur en ce sens.
Vous avez raison si la concurrence est libre encore faut-il qu’elle soit loyale. Si ce n’est pas le cas il faut agir.
Nous avons développé ici encore une très grande compétence notamment pour aller chercher les preuves qui se trouvent chez votre concurrent mal intentionné. En outre notre connaissance de l’entreprise et des marchés nous permet de travailler sur les préjudices souvent difficiles à définir.
L'équipe est pluridisciplinaire et chacun fait profiter aux autres
de ses compétences dans l'intérêt de nos chers clients.
DEA Droit privé
Université Paris II – Panthéon Assas
Prestation de serment en 1993
Spécialiste en Droit Commercial,
des Affaires et de la Concurrence
Master 2 Contentieux privé
Faculté de Droit de Caen Normandie
Ecole des Avocats de Poitiers
Prestation de serment en 2020
DU Droit des Entreprises en Difficulté
Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne
DESS en Droit-Santé-Ethique
Master II Droit du Numérique – Administration – Entreprise
(Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne)
Master I Droit des Innovations, de la communication et de la culture
(Université Paris-Sud)