Scroll

Accueil » Personae » Travail et relations sociales
Persona

Alix

« Je souhaiterais modifier mes
contrats de travail »

Que pouvons-nous faire
pour Alix ?

Pourquoi la mise à jour de mes contrats serait utile à mon activité ?

L’évolution de votre activité ainsi que celle des salariés au sein de votre entreprise entraîne des changements qui impactent directement les contrats de travail.
Il peut être nécessaire de revoir la classification et la rémunération du salarié qui a évolué, de prévoir de nouvelles clauses comme des clauses de non-concurrence et des clauses d’objectifs, de vérifier que le contrat de travail assure la protection des données confidentielles de l’entreprise, ou encore de déterminer les conditions d’utilisation des outils numériques mis à disposition des salariés.

Il est également fréquent qu’un salarié qui a débuté sur un poste soumis à un horaire collectif évolue vers un poste pour lequel il gère son temps de travail de façon autonome. Il est impératif d’acter ce changement dans le contrat de travail.
En cas de restructuration ou de difficultés économiques, la modification du contrat peut être une alternative au licenciement économique.

Ai-je besoin de l’accord de mes salariés ?

Toute modification du contrat entraîne nécessairement l’accord du salarié. Ce n’est pas le cas de simple modification du contrat de travail.
Mais, si mon salarié est un salarié protégé, je dois en plus dans tous les cas, obtenir l’accord de l’inspection du travail.

Que se passe-t-il si mon salarié refuse ?

Le refus du salarié ne peut pas entraîner de sanction disciplinaire.
L’employeur peut décider de renoncer à son projet de modification du contrat de travail ou de revoir ce projet après négociation avec le salarié. Il devra alors à nouveau suivre la procédure prévue.

En dehors du motif économique où le refus du salarié d’accepter la modification proposée peut entraîner un licenciement, la possibilité pour l’employeur de licencier le salarié qui refuse une modification de son contrat de travail est très restreinte.

Y a-t-il des sujets plus importants que d’autres ? Quels sont les points de vigilance ?

Rémunération, temps de travail, clause de non-concurrence, mobilité sont autant de sujets sur lesquels l’employeur n’a pas la liberté d’agir comme il l’entend.
Ces thèmes sont très strictement réglementés et certaines mentions sont obligatoires.
Vouloir modifier ces éléments-là, c’est modifier le cœur du contrat de travail et non pas simplement ses conditions d’exécution.
Le risque peut être de générer un mécontentement du salarié, d’avoir à assumer une charge financière non prévue voir d’être confronté à une procédure prud’homale.

Y a-t-il une procédure à respecter ?

Il est nécessaire de prévenir le salarié et de lui proposer un avenant à son contrat de travail. Il faut lui laisser un délai de réflexion suffisant pour accepter ou refuser.
Son accord doit être explicite sauf si la modification proposée repose sur un motif économique où le silence du salarié vaudra acceptation.

Puis-je déroger aux dispositions de la convention collective dans mes contrats de travail ?

Le contrat de travail peut toujours prévoir des conditions plus favorables que la convention collective.

Toutefois, un accord d’entreprise négocier par l’employeur et ses représentants du personnel peut prévoir des dispositions moins favorables que celles prévues par la convention collective. Dès lors, un contrat de travail qui se réfèrerait à et accord d’entreprise peut inclure des clauses qui dérogent à la convention collective.

Vous souhaitez avoir plus d’information,
Consultez la page dédiée.

Travail et relations sociales
Votre équipe

L'équipe est pluridisciplinaire et chacun fait profiter aux autres
de ses compétences dans l'intérêt de nos chers clients.

Pascal
LAURENT

Avocat associé

02 41 25 37 07 contact

Maîtrise en droit des affaires

Prestation de serment en 1992

Camille
MABI

Avocate

02 41 25 37 07 contact

Master 2 Droit et Pratique des Relations de Travail – Montpellier

DU Droit social et entreprises à dimension internationale

Master 1 de Droit Social

Master 1 de Droit des Affaires University of the West of England, Bristol

Prestation de serment en 2017

Nathalie
GACHET

Assistante

02 41 25 37 07 contact

Newsletter

Vous souhaitez recevoir notre newsletter :

Avoconseil

AVOCONSEIL
lance les Meetup
du droit du numérique.
#savethedate

Je souhaite
m'inscrire