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Pourquoi la mise à jour de mes contrats serait utile à mon activité ?

L’évolution de votre activité ainsi que celle des salariés au sein de votre entreprise entraîne des changements qui impactent directement les contrats de travail.
Il peut être nécessaire de revoir la classification et la rémunération du salarié qui a évolué, de prévoir de nouvelles clauses comme des clauses de non-concurrence et des clauses d’objectifs, de vérifier que le contrat de travail assure la protection des données confidentielles de l’entreprise, ou encore de déterminer les conditions d’utilisation des outils numériques mis à disposition des salariés.

Il est également fréquent qu’un salarié qui a débuté sur un poste soumis à un horaire collectif évolue vers un poste pour lequel il gère son temps de travail de façon autonome. Il est impératif d’acter ce changement dans le contrat de travail.
En cas de restructuration ou de difficultés économiques, la modification du contrat peut être une alternative au licenciement économique.

Ai-je besoin de l’accord de mes salariés ?

Toute modification du contrat entraîne nécessairement l’accord du salarié. Ce n’est pas le cas de simple modification du contrat de travail.
Mais, si mon salarié est un salarié protégé, je dois en plus dans tous les cas, obtenir l’accord de l’inspection du travail.

Que se passe-t-il si mon salarié refuse ?

Le refus du salarié ne peut pas entraîner de sanction disciplinaire.
L’employeur peut décider de renoncer à son projet de modification du contrat de travail ou de revoir ce projet après négociation avec le salarié. Il devra alors à nouveau suivre la procédure prévue.

En dehors du motif économique où le refus du salarié d’accepter la modification proposée peut entraîner un licenciement, la possibilité pour l’employeur de licencier le salarié qui refuse une modification de son contrat de travail est très restreinte.