2022
Cession d’usufruit temporaire et droits d’enregistrement
Posté le 8 December 2022 dans Uncategorized par actijou.
VENTES AUX ENCHERES IMMOBILIERES – Audience du 9 janvier 2023 à 10 h
Posté le 2 December 2022 dans Uncategorized par actijou.
Le rendez-vous de liaison : nouveauté issue de la Loi Santé du 2 août 2021
Posté le 4 November 2022 dans Uncategorized par actijou.
La CNIL persiste et signe : Un site internet ayant recours à GOOGLE ANALYTICS ne peut (quasiment) pas être conforme au RGPD !
Posté le 8 August 2022 dans Uncategorized par actijou.
Les coupures d’électricité : exercice normal du droit de grève ?
Posté le 16 June 2022 dans Uncategorized par actijou.
Entrée en vigueur à compter du 28 mai 2022 de nouvelles règles concernant l’affichage des promotions sur les sites e-commerce
Posté le 2 June 2022 dans Uncategorized par actijou.
Le retour par la fenêtre de la jurisprudence dite du « préjudice nécessaire » ?
Posté le 11 May 2022 dans Uncategorized par actijou.
Quel encadrement juridique pour le métavers ?
Posté le 22 March 2022 dans Uncategorized par actijou.