October 2020
L’arrêt de la CJUE en date du 15 septembre 2020 et les contours de la neutralité du net : quelles conséquences pour les offres dites « zero rating »
Posté le 29 October 2020 dans Uncategorized par agranger.
Irrecevabilité de l’action en déchéance devant l’INPI en cas de connexité avec une action en contrefaçon portée devant le Tribunal Judiciaire.
Posté le 22 October 2020 dans Uncategorized par agranger.
Contrats de franchise : attention à la rédaction des clauses de non-concurrence
Posté le 20 October 2020 dans Uncategorized par agranger.
Notre nouvelle rubrique en ligne : les ventes judiciaires immobilières
Posté le 15 October 2020 dans Uncategorized par agranger.
Données de santé : la CNIL sonne la charge contre les hébergeurs américains
Posté le 13 October 2020 dans Uncategorized par agranger.
Facebook, une nouvelle brèche ouverte par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation ?
Posté le 8 October 2020 dans Uncategorized par agranger.
Peut-on refuser de déposer les comptes de sa société en invoquant le RGPD ?
Posté le 2 October 2020 dans Uncategorized par agranger.