2020
BREXIT & RGPD, LES SUITES DU FEUILLETON BRITANNIQUE
Posté le 29 December 2020 dans Uncategorized par agranger.
Notion d’établissement stable pour une entreprise dans le secteur du numérique
Posté le 28 December 2020 dans Uncategorized par agranger.
L’opération de fusion-absorption ne constitue plus un rempart aux diverses poursuites engagées à l’encontre de la société absorbée
Posté le 11 December 2020 dans Uncategorized par agranger.
Séparation des époux : le Projet de Loi de Finances prend acte des décisions du Conseil Constitutionnel
Posté le dans Uncategorized par agranger.
L’arrêt de la CJUE en date du 15 septembre 2020 et les contours de la neutralité du net : quelles conséquences pour les offres dites « zero rating »
Posté le 29 October 2020 dans Uncategorized par agranger.
Irrecevabilité de l’action en déchéance devant l’INPI en cas de connexité avec une action en contrefaçon portée devant le Tribunal Judiciaire.
Posté le 22 October 2020 dans Uncategorized par agranger.
Contrats de franchise : attention à la rédaction des clauses de non-concurrence
Posté le 20 October 2020 dans Uncategorized par agranger.
Notre nouvelle rubrique en ligne : les ventes judiciaires immobilières
Posté le 15 October 2020 dans Uncategorized par agranger.
Données de santé : la CNIL sonne la charge contre les hébergeurs américains
Posté le 13 October 2020 dans Uncategorized par agranger.