October 2016
Echec à l’inscription d’une hypothèque judiciaire provisoire d’un créancier personnel d’un indivisaire
Posté le 21 October 2016 dans Uncategorized par Avoconseil.
Loi Travail : le nouveau régime de l’inaptitude des salariés
Posté le 11 October 2016 dans Uncategorized par Avoconseil.
La procédure de licenciement pour inaptitude plus souple grâce à la Loi travail ? Le casse tête de l’obligation de reclassement s’invite à la problématique… Les employeurs membres d’un réseau de distribution peuvent s’inquiéter…
Posté le 7 October 2016 dans Uncategorized par Avoconseil.
Obligation d’informer les consommateurs de la possibilité de s’opposer au démarchage téléphonique
Posté le 4 October 2016 dans Uncategorized par Avoconseil.