2014
Précisions de la Cour de cassation sur l’articulation transaction-rupture conventionnelle
Posté le 10 April 2014 dans Uncategorized par Avoconseil.
La volonté de la Cour de cassation de limiter les possibilités d’annulation d’une rupture conventionnelle homologuée se confirme
Posté le 7 February 2014 dans Uncategorized par Avoconseil.
Nouvel arrêt de la Cour de cassation concernant la problématique des connexions internet des salariés à des fins personnelles (arrêt du 18/12/2013)
Posté le 31 January 2014 dans Uncategorized par Avoconseil.
Temps partiel : le ministre du travail reporte l’entrée en vigueur de la durée minimale de 24 heures
Posté le 16 January 2014 dans Uncategorized par Avoconseil.