November 2014
Un employeur peut-il licencier un salarié pour des faits survenus en dehors du temps et du lieu de travail ?
Posté le 14 November 2014 dans Uncategorized par Avoconseil.
Possibilité de soulever la nullité d’un redressement URSSAF
Posté le 4 November 2014 dans Uncategorized par Avoconseil.
Sanction de la surveillance de la messagerie de ses salariés par la Cour de cassation
Posté le dans Uncategorized par Avoconseil.
Cession d’entreprise : une obligation d’information préalable des salariés pour toutes les PME (ACTE II)
Posté le dans Uncategorized par Avoconseil.