July 2014
Sommes reçues par l’actionnaire ou l’associé personne physique dont les titres sont rachetés par la société émettrice : censure par le Conseil constitutionnel du double régime fiscal.
Posté le 28 July 2014 dans Uncategorized par Avoconseil.
Impôts 2014 : comment payer le moins possible ?
Posté le 25 July 2014 dans Uncategorized par Avoconseil.
Les syndicats pourront agir en justice en faveur des salariés dissimulés ou détachés
Posté le 17 July 2014 dans Uncategorized par Avoconseil.
La conférence sociale confirme le report du compte pénibilité
Posté le 15 July 2014 dans Uncategorized par Avoconseil.
Les associations soumises à l’IS au taux de droit commun peuvent désormais bénéficier des dispositions favorables du régime spécial des fusions
Posté le 1 July 2014 dans Uncategorized par Avoconseil.