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11 2014

  .  Par Pascal LAURENT

Un employeur peut-il licencier un salarié pour des faits survenus en dehors du temps et du lieu de travail ?

La réponse à cette question est positive dès lors que les faits se rattachent à la vie de l’entreprise. Un exemple en est donné par un arrêt de la Cour de cassation du 8 octobre 2014.

Dans cette affaire, il s’agissait de faits qui étaient reprochés à un salarié et qui avaient été commis par celui-ci au cours d’un séjour organisé par la société afin de récompenser les salariés lauréats d’un concours interne à l’entreprise. Un salarié avait au cours de ce voyage commis des faits de menaces, insultes envers des collègues, et avait de ce chef été licencié pour faute grave. Le salarié a contesté son licenciement.

Se posait la question de savoir s’il pouvait avoir été valablement licencié dès lors que les faits qui lui étaient reprochés étaient survenus en dehors du lieu et du temps de travail. La Cour de cassation a estimé que le licenciement pouvait effectivement être prononcé au titre de ces faits puisque ces derniers bien que commis en dehors du lieu et du temps de travail se rattachaient à la vie de l’entreprise.

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