16
01 2014

  .  Par Pascal LAURENT

Temps partiel : le ministre du travail reporte l’entrée en vigueur de la durée minimale de 24 heures

La loi de sécurisation de l’emploi a institué une durée minimale de travail de 24 heures par semaine.

Il était prévu qu’il pouvait être dérogé à cette disposition par accord de branche étendu ou à la demande écrite et motivée du salarié souhaitant faire face à des contraintes personnelles ou cumuler plusieurs activités.

Cette durée minimale est juridiquement entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Mais un communiqué de presse du ministère du travail du 10 janvier 2014 annonce son report au 30 juin 2014.

Ce report est destiné à permettre aux branches professionnelles de poursuivre leurs négociations.

Une disposition législative en ce sens sera intégrée au projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale qui sera présenté le 22 janvier prochain au Conseil des Ministres.

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