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01 2014

  .  Par Pascal LAURENT

Nouvel arrêt de la Cour de cassation concernant la problématique des connexions internet des salariés à des fins personnelles (arrêt du 18/12/2013)

Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 18/12/2013 confirme que l’utilisation des outils informatiques et plus particulièrement d’Internet par les salariés à des fins personnelles est de plus en plus au cœur des débats prud’homaux.

Cet arrêt confirme également que l’employeur n’est pas dépourvu de tout moyen de réaction vis-à-vis de salariés qui ne respectent pas leurs obligations en la matière dès lors qu’ils prennent les précautions nécessaires avant de sanctionner le salarié fautif.

Dans cet arrêt qui a été favorable à l’employeur, il faut noter que celui-ci avait eu le bon réflexe de faire appel à un huissier de justice aux fins de faire les constatations nécessaires, et semble-t-il avait prévu une clause relative aux connections internet dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Dans cette affaire, la Cour d’appel avait retenu que l’huissier de justice mandaté par l’employeur avait relevé sur l’ordinateur d’une collègue du salarié qui se plaignait 178 courriels émanant du salarié, pour la plupart téléchargés en vidéo, consistant en dessins animés, scènes de sexe, d’humour, de politique, de football féminin.

Ce salarié avait été licencié pour faute grave. La Cour d’appel avait considéré que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse au motif qu’il n’était pas démontré que les agissements du salarié avaient été de nature à porter atteinte à l’image de la société, à porter préjudice à son fonctionnement, ni que le temps consacré par le salarié à l’envoi de ces messages ait été à l’origine d’une négligence des tâches qui lui incombaient.

La Cour de cassation a purement et simplement balayé ces arguments retenus par la Cour d’appel.

La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel en considérant « qu’en statuant ainsi, alors qu’elle avait relevé que le salarié avait, en violation de ses obligations contractuelles et du règlement intérieur de l’entreprise prohibant les connexions sur Internet à des fins personnelles, envoyé à ses collègues de travail à partir de l’ordinateur mis à sa disposition par l’entreprise cent soixante-dix-huit courriels accompagnés de vidéos à caractère sexuel, humoristique, politique ou sportif ce qui caractérisait une faute, la Cour d’appel qui n’a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les textes susvisés ».

Attention : pour autant la Cour de cassation n’a pas indiqué si ce comportement était une faute grave ou non.

Elle laisse au juge du fonds le soin de trancher cette question.

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