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Dématérialisez vos documents
en respectant les exigences légales

Dématérialisation des documents : quels enjeux juridiques ?

La dématérialisation des documents est un phénomène d’actualité touchant aussi bien les entreprises et les administrations que les simples particuliers. Tous les types de documents sont potentiellement concernés : contrat, facture, devis, bulletin de paie, carte grise….

En France, la dématérialisation est prise en compte depuis peu par le législateur qui a pour ambition, via les différentes réformes successives, d’aboutir au « zéro papier ». Pour autant, le droit applicable demeure extrêmement technique et, à certains égards, imprécis.

De ce fait, de nouvelles questions sont susceptibles d’être soulevées au premier rang desquels nous retrouvons deux problématiques juridiques majeures :

  • Quelle est la valeur probante d’un document numérisé ?
  • Comment assurer l’intégrité, la traçabilité et la conservation d’un document numérisé ?

Signature et archivage électroniques : quel intérêt ?

La signature et l’archivage électroniques ont été érigés par le législateur comme des éléments centraux dans la résolution des deux problématiques précitées : la signature électronique assure, en fonction de sa qualification, une valeur plus ou moins probante d’un document numérique alors que l’archivage électronique est censé sécuriser la conservation d’un document numérisé.

Pour autant, ces deux outils que sont la e-signature et le e-archivage demeurent assujettis à l’application d’une pluralité de réglementations et de normes éminemment techniques, parfois obscures, qui nécessitent une grande vigilance dans leur mise en œuvre : l’articulation entre les différents textes (Loi n°2000-230 du 13 mars 2000, Règlement E-IDAS, RGPD, décret n°2016-1673 etc.) et normes applicables (NF Z 042-13, NF Z 042-26, ISO 27001 etc.) sont peu aisées et sont source d’incertitude juridique.

En outre, il existe différents types de signatures électroniques pouvant présenter une valeur juridique et des niveaux de sécurité variables ; de même, les obligations liées à l’archivage vont changer en fonction de la nature de chaque document numérisé : par exemple, une facture aura une durée et des contraintes de conservation différentes que pour un bulletin de paie ou que pour un document comptable.

Pourquoi choisir AVOSIGN® ?

Vous hésitez et vous ne savez pas quels types de signatures et d’archivages électroniques utiliser pour que vos documents aient une valeur juridique adéquate. Vous ne savez pas quel prestataire technique choisir dans ces domaines et vous souhaitez être sûrs qu’ils respectent le droit en vigueur.

AVOSIGN est LA SOLUTION qui vous permet de déterminer avec précision les différents types de signatures et d’archivages électroniques à utiliser en fonction de la nature juridique de vos documents à dématérialiser.

Pour ce faire, AVOSIGN vous propose un audit juridique qui viendra certifier à un instant donné la validité des dispositifs de signature et d’archivage électroniques utilisés par le prestataire technique pour chaque type de document.   

Ainsi, AVOSIGN permettra d’attester auprès des tiers de la conformité des process utilisés en matière de signature et d’archivage électroniques.

N’hésitez pas à contacter notre équipe qui se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions relatives à la signature électronique et à l’archivage électronique.

AVOSIGN permettra d’attester auprès des tiers de la conformité des process utilisés en matière de signature et d’archivage électroniques

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