2015
Loi Macron du 06 août 2015 : information des salariés avant cession de l’entreprise
Posté le 1 September 2015 dans Uncategorized par Avoconseil.
Les conventions de forfaits de la branche hôtels-cafés-restaurants sont nulles
Posté le 10 August 2015 dans Uncategorized par Avoconseil.
L’information des salariés en matière de cession d’entreprise limitée aux cas de vente
Posté le 31 July 2015 dans Uncategorized par Avoconseil.
Lutte contre la fraude à la TVA : les assujettis revendeurs de véhicules d’occasion soumis à de nouvelles obligations
Posté le 17 July 2015 dans Uncategorized par Avoconseil.
Risques psycho sociaux 2016 : la grande enquête !
Posté le 10 July 2015 dans Uncategorized par Avoconseil.
Le risque financier du licenciement sans cause réelle et sérieuse sera-t-il plafonné ?
Posté le 20 June 2015 dans Uncategorized par Avoconseil.
Nouveauté pour les SARL : la convocation par voie électronique des assemblées d’associés
Posté le 16 June 2015 dans Uncategorized par Avoconseil.
Interdiction des pré-enseignes commerciales hors agglomération à compter du 13 juillet 2015
Posté le 9 June 2015 dans Uncategorized par Avoconseil.