2014
Cession d’entreprise : une obligation d’information préalable des salariés pour toutes les PME.
Posté le 4 September 2014 dans Uncategorized par Avoconseil.
Sommes reçues par l’actionnaire ou l’associé personne physique dont les titres sont rachetés par la société émettrice : censure par le Conseil constitutionnel du double régime fiscal.
Posté le 28 July 2014 dans Uncategorized par Avoconseil.
Impôts 2014 : comment payer le moins possible ?
Posté le 25 July 2014 dans Uncategorized par Avoconseil.
Les syndicats pourront agir en justice en faveur des salariés dissimulés ou détachés
Posté le 17 July 2014 dans Uncategorized par Avoconseil.
La conférence sociale confirme le report du compte pénibilité
Posté le 15 July 2014 dans Uncategorized par Avoconseil.
Les associations soumises à l’IS au taux de droit commun peuvent désormais bénéficier des dispositions favorables du régime spécial des fusions
Posté le 1 July 2014 dans Uncategorized par Avoconseil.
Sur l’absolue nécessité de rédiger un contrat écrit pour l’embauche d’un temps partiel
Posté le 22 May 2014 dans Uncategorized par Avoconseil.
L’obligation pour l’employeur d’assurer l’adaptation de ses salariés à leur emploi : un principe de plus en plus invoqué devant les tribunaux, et ce avec succès
Posté le 20 May 2014 dans Uncategorized par Avoconseil.
Précision importante sur la détermination de la période de protection contre le licenciement d’une salariée en raison de son congé maternité
Posté le dans Uncategorized par Avoconseil.
Loi Florange du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle
Posté le 11 April 2014 dans Uncategorized par Avoconseil.