2014
Sanction de la surveillance de la messagerie de ses salariés par la Cour de cassation
Posté le 4 November 2014 dans Uncategorized par Avoconseil.
Cession d’entreprise : une obligation d’information préalable des salariés pour toutes les PME (ACTE II)
Posté le dans Uncategorized par Avoconseil.
Les termes du crédit-bail poursuivi doivent être respectés par le liquidateur judiciaire
Posté le 23 October 2014 dans Uncategorized par Avoconseil.
Un employeur peut-il avoir recours au test salivaire pour dépister l’usage de stupéfiants par un de ses salariés ?
Posté le dans Uncategorized par Avoconseil.
De quelques nouveaux droits du salarié en présence d’un événement familial- exemples de ces droits issus de la loi du 4 août 2014
Posté le 20 October 2014 dans Uncategorized par Avoconseil.
Harcèlement sexuel et moral : nouveauté légale et actualité jurisprudentielle
Posté le dans Uncategorized par Avoconseil.
Précision sur la rupture unilatérale du contrat d’apprentissage
Posté le 14 October 2014 dans Uncategorized par Avoconseil.
Illustration de la difficulté à établir l’ordre des licenciements
Posté le 13 October 2014 dans Uncategorized par Avoconseil.
Rupture conventionnelle et suspension du contrat pour accident du travail ; dernières précisions de la Cour de cassation
Posté le 9 October 2014 dans Uncategorized par Avoconseil.
Retard de paiement : les modalités de calcul de l’intérêt légal seront modifiées à compter de 2015
Posté le 16 September 2014 dans Uncategorized par Avoconseil.